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Avis important!
À la fin de la première année,
les tribunaux ayant compétence au sujet de la
Convention de règlement relative à l'hépatite
C (1986-1990) ont reçu et examiné les
rapports annuels et les annexes de tous les fournisseurs
de services désignés. Cette section du
site Web comprend tous les rapports annuels et les annexes.
Veuillez noter qu'un certain nombre d'annexes ont été
modifiées, car la version originale comprend
des renseignements commerciaux confidentiels.
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