Fiduciaire et gardien du Fonds en fiducie relatif à
l'hépatite C
préparée à l'intention du
Comité conjoint
du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C
Préparé par
Nicole Kenward, Directrice des services à la clientèle
Royal Trust Corporation of Canada
Révisée le 30 avril 2001
Introduction
Au sujet des services de Royal Trust Global Securities
Royal Trust Global Securities Services (GSS), une unité
de la Banque Royale du Canada, est le plus important gardien
canadien et un fournisseur reconnu de services de garde
de biens et de services valeurs mobilières de clients
d'entreprises et d'institutions à travers le monde.
Le GSS livre des règlements et des services de garde
de biens par le truchement de son réseau d'agents
hautement réputés dans plus de 80 marchés
mondiaux. Il fournit également des services d'évaluation
d'investissements, de prêts de titre et financiers
et des services spécialisés. Le GSS a des
bureaux à Toronto, à Montréal, à
Halifax, à St. John's, à Calgary, à
Vancouver, à Londres, à Tokyo, à Singapour,
à Sydney et à Dubai. Pour de plus amples renseignements,
visitez notre site Web Royal Trust Global Securities Services
à l'adresse : www.royalbank.com/gss.
Royal Trust a été nommé le fiduciaire
et le gardien du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C par les Cours supérieures de la Colombie-Britannique,
de l'Ontario et du Québec. Une équipe de services
de première ligne de gestionnaires administratifs
et opérationnels est responsable des activités
quotidiennes du Fonds. De concert avec le soutien spécialisé
de professionnels ayant une expertise particulière
en exigences réglementaires, nous offrons une vaste
et unique gamme de services au Fonds en fiducie relatif
à l'hépatite C.
Tâches et responsabilités du fiduciaire /
gardien de biens
Garde et protection des biens
Royal Trust détient en fiducie tous les titres,
monnaies ou autres actifs que le Fonds en fiducie pourrait
acquérir. Royal Trust investit et réinvestit
les actifs du Fonds en fiducie en stricte conformité
avec les directives du comité conjoint ou du gestionnaire
des investissements nommé par les tribunaux. Royal
Trust " met sous garde " les actifs dans des salles
fortes et rapproche les positions valeurs dans ses registres
en utilisant quotidiennement les services de La Caisse canadienne
de dépôt de valeurs Limitée.
Traitement des opérations d'investissements
Royal Trust complète toutes les opérations
sur valeurs mobilières - toutes les acquisitions
et toutes les cessions d'éléments d'actifs
- selon les directives autorisées du gestionnaire
des investissements.
Perception des produits financiers
Royal Trust perçoit et comptabilise tous les articles
du principal et des intérêts. Les dividendes
en actions et les intérêts sur obligations
sont portés au compte le jour où ils sont
payables, peu importe si Royal Trust reçoit effectivement
les fonds. Royal Trust fait le suivi des dividendes en actions
et des divisions d'actions, de l'échéance
des obligations et des rachats. L'intérêt est
automatiquement crédité aux soldes de trésorerie
tenues dans le Fonds. L'intérêt est calculé
quotidiennement et payé aux comptes le dernier jour
ouvrable du mois.
Contributions
Le fiduciaire reçoit toutes les contributions versées
au Fonds en fiducie. Chaque mois, Royal Trust avise les
provinces et les territoires de leur contribution proportionnelle
respective requise. Royal Trust porte au crédit les
reçus de ces contributions aux comptes appropriés.
Déboursements au régime
Tous les déboursements au régime sont traités
en temps opportun en conformité avec les modalités
de notre désignation et/ou l'ordonnance des tribunaux.
Les paiements aux fournisseurs de services sont effectués
en vertu de l'ordonnance des tribunaux pertinente.
Tenue des registres
Le fiduciaire maintient des registres précis relativement
aux éléments d'actifs du Fonds en fiducie
et fournit des rapports en temps opportun à diverses
parties, y compris :
États mensuels des placements : Ces états
fournissent un portrait complet du Fonds en fiducie, y compris
un rapprochement d'encaisse de l'activité d'investissement,
les reçus et les déboursements pour la période
visée par le rapport. Ces rapports comprennent également
une liste des actifs détenus à une date précise
avec la valeur comptable et au marché, les recettes
échues et également le détail des activités
quotidiennes en ordre chronologique.
Rapports nominaux de référence trimestriels
: Royal Trust maintient des comptes nominaux de référence
pour chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Ces comptes sont établis en fonction du pourcentage
de partage fourni par le gouvernement fédéral.
Le rapport permet d'enregistrer les contributions proportionnelles
des gouvernements, le montant proportionnel des intérêts
et les déboursements proportionnels. Il reflète
également la date des paiements dus et la date effective
de réception.
Résumé financier mensuel : Ce rapport
résume, à un niveau élevé, la
valeur au marché du Fonds en fiducie, des revenus
de placement acquis, des versements aux réclamants
et aux fournisseurs de services et des recouvrements provinciaux
et territoriaux pour ces versements depuis la création
du Fonds.
Résumé de l'activité de la fiducie
Paiements à la fiducie
Au cours de l'année 2000, la première année
d'opération du Fonds en fiducie relatif à
l'hépatite 'C', la fiducie a reçu des contributions
totalisant 905 015 000 $ représentant la contribution
du gouvernement fédéral de 855 292 000 $ et
les paiements des gouvernements provinciaux et territoriaux
totalisant 49 723 000 $.
De plus, le Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C a enregistré un gain de 97 943 500 $, comprenant
les revenus de placements, des gains et des pertes en capital
réalisés et non réalisés. La
dernière valeur au marché du Fonds le 31 mars
2001 était de 874 157 780$.
Paiements de la fiducie
Les déboursements de la fiducie en 2000 ont totalisé
128 800 000 $, représentant 72 332 000 $ à
l'Administrateur à l'intention des réclamants,
53 000 000 $ en frais de démarrage et 3 468 000 $
aux fournisseurs de services.
Les tribunaux ont approuvé un budget annuel de 166
870 $ représentant les frais de fiduciaire et de
gardien des fonds de Royal Trust pour l'année 2000.
Les frais réels imputés au Fonds dans le cadre
de l'exercice des diverses activités et de livraison
de services étaient de 108 937 $.
Début
