55. Carolyn Horkins et John Callaghan furent nommés
Conseillers du Fonds pour les recours collectifs de l'Ontario
en vertu d'une ordonnance de la Cour supérieure de
justice de l'Ontario. Mason Poplaw fut nommé Conseiller
du Fonds pour les recours collectifs du Québec par
la Cour supérieure de Québec et Bill Ferguson
fut nommé Conseiller du Fonds pour les recours collectifs
de la C.-B. par ordonnance de la Cour suprême de la
C.-B.
56. Au cours de la période de 16 mois se terminant
le 31 mars 2001, les honoraires et débours totaux
des Conseillers du Fonds ont été de 940 000
$ moins les TPS et TVP. Aucun montant n'a été
payé ou ne sera payé aux Conseillers du Fonds
sans l'approbation préalable par les tribunaux des
honoraires et des débours. Le Comité conjoint
et les Conseillers du Fonds estiment que les honoraires
pour l'année du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 seront
du même ordre que les honoraires passés. On
consacrera moins de temps aux activités de démarrage
et administratives. Cependant, on s'attend que le volume
de travail relié aux appels augmentera. Les débours
pourraient être plus élevés, puisque
les Conseillers du Fonds devront peut-être se déplacer
dans la région de résidence du membre des
recours collectifs pour certaines des audiences.
57. On trouvera à l'annexe
« U » un rapport des Conseillers
du Fonds sur leurs activités des 16 mois se terminant
le 31 mars 2001.
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