Objet : Dépenses de Héma - Québec
Tel que demandé, nous avons suivi la procédure
suivante relativement à l'ordonnance judiciaire rendue
par le Juge Morneau (l' « ordonnance »)
datée du 22 mars 2001 portant sur les dépenses
encourues par Héma-Québec pour fournir les
services à l'administrateur du Fonds Hépatite
C 1986 - 1990 (le « Fonds »).
L'ordonnance a approuvé les dépenses engagées
par le Fonds concernant les dépenses de Héma-Québec
de la façon suivante :
Recherche pour la période du 1er novembre 2000
au 30 novembre 2001 |
209 974
|
$ |
Frais d'entreposage |
9 000
|
$ |
La procédure effectuée porte sur la période
terminée le 31 mars 2001 était la suivante
:
En vertu de l'ordonnance pour la période terminée
le 31 mars 2001, Héma-Québec a déclaré
avoir encouru des dépenses d'un montant total de
82 201 $ pour la recherche et 10 047 $ pour les frais d'entreposage
(voir détails ci-joints).
Après avoir suivi la procédure ci-dessus,
nous n'avons décelé aucune dérogation.
Cependant, cette procédure ne constitue pas une vérification
des dépenses d'Héma-Québec en ce qui
concerne la période terminée le 31 mars 2001
et par conséquent nous n'exprimons aucune opinion
à cet égard.
Le present rapport ne doit servir qu'à votre évaluation
des dépenses engagées par Héma-Québec
pour la période terminée le 31 mars 2001.
Deloitte & Touche s.r.l.
Comptables agréés
Ottawa, Canada
Le 11 juin 2001
Début