Rapport annuel 2001

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Rapport des vérificateurs au comité conjoint du Fonds Hépatite C 1986 - 1990

Objet : Dépenses de Héma - Québec

Tel que demandé, nous avons suivi la procédure suivante relativement à l'ordonnance judiciaire rendue par le Juge Morneau (l' « ordonnance ») datée du 22 mars 2001 portant sur les dépenses encourues par Héma-Québec pour fournir les services à l'administrateur du Fonds Hépatite C 1986 - 1990 (le « Fonds »).

L'ordonnance a approuvé les dépenses engagées par le Fonds concernant les dépenses de Héma-Québec de la façon suivante :

Recherche pour la période du 1er novembre 2000 au 30 novembre 2001	209 974	$
Frais d'entreposage	9 000	$

La procédure effectuée porte sur la période terminée le 31 mars 2001 était la suivante :

Examen de l'ordonnance judiciaire et des affidavits correspondants.
Discussions avec les cadres d'Héma-Québec pour analyser leur calcul des coûts engagés par Héma-Québec pour le Fonds et évaluer la plausibilité de la méthodologie utilisée dans ce but par Héma-Québec.
Examen détaillé des dépenses actuelles pertinentes d'Héma-Québec pour la période terminée le 31 mars 2001.
Examen de la documentation, par sondages des éléments probants à l'appui des montants comptabilisés comme dépenses.

En vertu de l'ordonnance pour la période terminée le 31 mars 2001, Héma-Québec a déclaré avoir encouru des dépenses d'un montant total de 82 201 $ pour la recherche et 10 047 $ pour les frais d'entreposage (voir détails ci-joints).

Après avoir suivi la procédure ci-dessus, nous n'avons décelé aucune dérogation. Cependant, cette procédure ne constitue pas une vérification des dépenses d'Héma-Québec en ce qui concerne la période terminée le 31 mars 2001 et par conséquent nous n'exprimons aucune opinion à cet égard.

Le present rapport ne doit servir qu'à votre évaluation des dépenses engagées par Héma-Québec pour la période terminée le 31 mars 2001.

Deloitte & Touche s.r.l.
Comptables agréés
Ottawa, Canada
Le 11 juin 2001

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