Rapport annuel 2001

1. Le Fonds d'indemnisation pour l'hépatite C (1986-1990), (le « Fonds »), a terminé ses 16 premiers mois de fonctionnement le 31 mars 2001.

2. Le Fonds a versé près de 100 000 000 $ en bénéfices à près de 1 700 réclamants. Il y a 3 300 autres réclamations en cours de traitement qui requièrent plus de détails ou dont la procédure d'enquête n'est pas terminée ou les deux.

3. Les états financiers vérifiés à l'annexe « A » indiquent que le Fiduciaire détenait un montant total de 876 425 000 $ le 31 mars 2001. Les obligations impayées des gouvernements provinciaux totalisent environ 300 000 000 $ pour un montant global de 1,1 milliard de dollars disponible aux membres des recours collectifs.

4. Les frais de démarrage du Fonds, y compris les honoraires d'avocat, étaient de 53 millions de dollars et les dépenses administratives pour la période de 16 mois, de 9 millions. Pour la deuxième année, le Comité conjoint prévoit des dépenses d'administration du même ordre que lors de la première année. Le Comité conjoint recommande une hausse des budgets de l'Administrateur et de la Société canadienne du sang afin de faciliter le traitement plus rapide des réclamations.

5. Le tableau suivant est une comparaison entre le budget prévu et les montants réels payés aux fournisseurs de services durant la dernière année :

Fournisseurs de services	Budget au 31 mars 2001	Montants réels	Écart	Note
Vérificateur, Deloitte & Touche	45 000 $	45 000 $	Ø	Le vérificateur fournit d'autres services que la vérification qu'il faudra payer.
Fiduciaire,Trust Royal	166 870 $	108 937 $	(57 933 $)	Aucun montant payé au-delà des dépenses réelles.
Gestion des placements, TD Asset Management Inc.	263 004 $	192 615,63 $	(70 388 $)	Aucun montant payé au-delà des dépenses réelles.
Conseils en investissements,Towers Perrin	56 004 $	56 004 $	Ø
ActuaireEckler Partners Ltd.	36 000 $	22 079 $	(13 920 $)	Le solde créditeur sera compensé par le chiffre d'affaires de l'an 2.
Administrateur Crawford/ Groupe Garden City Canada	4 551 347 $	4 267 151 $	(284 196 $)	Le solde créditeur sera compensé par le chiffre d'affaires de l'an 2.
Société canadienne du sang	Jusqu'à 500 000 $	413 560 $

6. Le tableau suivant résume les budgets proposés pour les fournisseurs de service pour l'an 2.

Fournisseurs de services	Budget proposé au 31 mars 2002(excluant la TPS)	Dépenses mensuelles proposés(excluant la TPS)	Paiement au solde créditeur plus ajustement pour dépenses réelles d'avril et mai 2001
Vérificateur, Deloitte & Touche	45 000 $	3 750 $	Ø
Fiduciaire,Trust Royal	166 870 $	Jusqu'à 13 906 $	Ø
Gestion des placements,TD Asset Management Inc.	263 004 $	Jusqu'à 21 917 $	Ø
Conseils en investissements,Towers Perrin	56 000 $	4 666,67 $	Ø
Actuaire,Eckler Partners Ltd.	68 000 $	5 666,67 $	Juin - Ø Juillet - 746,74 $
Administrateur, Crawford/ Groupe Garden City Canada	4 510 305 $	399 541,82 $	Juin - 155 871,81 $
Société canadienne du sang	1 289 810 $	107 484 $	Examen d'efficacité le 30 septembre 2001

7. Les Conseillers du Fonds ont encouru des frais et des débours au cours des 16 mois se terminant le 31 mars 2001 d'environ 1 million de dollars. On prévoit que ce montant sera semblable au cours de l'an 2, car le nombre d'appels augmentera. Aucun montant n'est payé aux Conseillers du Fonds sans une ordonnance spécifique des tribunaux.

8. Les frais du Comité conjoint et les débours engagés au cours des 16 mois se terminant le 31 mars 2001 étaient d'environ 1,2 million de dollars. On prévoit que ce montant diminuera en l'an 2. Cependant, la préparation du rapport actuariel pour présentation aux tribunaux en juin 2002 exigera une charge importante de temps de la part du Comité conjoint. De plus, un certain nombre de questions reliées à la simplification du processus de réclamation, le moment opportun des paiements de réclamation et l'efficacité des recherches de procédures d'enquêtes seront des priorités pour le Comité conjoint en l'an 2. Aucun montant n'est payé au Comité sans une ordonnance spécifique des tribunaux.

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