Année 4 : Rapport annuel 2003-2004
Avis important!
À la fin de la quatrième année, les
tribunaux ayant compétence au sujet de la Convention
de règlement relative à l'hépatite C
(1986-1990) ont reçu et examiné les rapports
annuels et les annexes de tous les fournisseurs de services
désignés. Cette section du site Web comprend
tous les rapports annuels et les annexes. Veuillez noter qu'un
certain nombre d'annexes ont été modifiées,
car la version originale comprend des renseignements commerciaux
confidentiels.
I. Année 4 (pour la période se terminant le
31 mars 2004) Rapport annuel du Comité conjoint
Aperçu
et résumé
Général
Deloitte & Touche
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Trust
Royal
Annexe D
TD
Asset Management
Annexe E
Annexe F
Eckler
Partners Ltd.
Annexe G
Annexe H
Annexe I
Annexe J
Price
Waterhouse Coopers
Annexe K
Société canadienne
du sang
Annexe L
Annexe M
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Crawford
Adjusters Canada
Annexe N
Annexe O
Programme d'aide fédéral/provincial/territorial
pour les personnes indirectement infectées par le VIH
(« RAE 2 »)
Conseiller
juridique du Fonds
Annexe P
Comité conjoint
Annexe Q
Annexe R
Juges-arbitres
et arbitres
Annexe S
II. États financiers préparés par les
vérificateurs nommés par les tribunaux – Deloitte & Touche
Rapport des
vérificateurs pour l'Année 4
Annexe A – États
financiers
Annexe A – États des résultats des dépenses
et des revenus
Annexe A – Notes complémentaires de l'exercice terminé le
31 mars 2004
III. Dépenses de l'Administrateur et rapport annuel
pour l'Année 4
Activité au niveau des réclamations – Sommaire
statistique
Activités importantes
Importants Jalons
Rapport des vérificateurs au Comité conjoint du Fonds Hépatite
C 1986-1990
Annexe A
Annexe B
Haut
|
