Questions
générales |
1. |
Comment dois-je présenter une demande
de réévaluation de réclamation ?
|
|
2. |
Pourquoi a-t-on retenu
5 000 $ de mon paiement d'indemnisation au niveau 2
de maladie, et quand le montant me sera-t-il versé?
|
|
|
3. |
À qui dois-je m'adresser si j'ai
reçu une transfusion de sang avant 1986 et que
je désire soumettre une réclamation afin
d'obtenir une part des 79 millions de $ en règlement?
|
|
4. |
Où puis-je trouver
mes dossiers de transfusions de sang? |
|
5. |
Qu'arrive-t-il si j'obtiens une lettre de
la province de la Nouvelle-Écosse (ou de la Colombie-Britannique)
dans le cadre de leur programme de notification, mais
que je ne peux pas obtenir mes dossiers de transfusions?
|
|
6. |
Qu'arrive-t-il si je n'obtiens
pas de copie de mes dossiers de transfusions, mais que
je ne faisais pas partie des programmes de notification
de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse?
|
|
7. |
Pourquoi la présence d'autres facteurs
de risques (AFR) affecte-t-elle le délai de ma
procédure d'enquête? |
|
8. |
Je n'ai pas de copie de
mes résultats d'enquête. Avec qui dois-je
communiquer? |
|
Réclamations
successorales |
9. |
Que dois-je soumettre si je viens tout juste d'être
nommé exécuteur ou exécutrice testamentaire
de la succession d'une personne infectée par le
VHC décédée? |
|
10. |
Que dois-je faire si la personne infectée
par le VHC décédée n'a pas laissé
de testament? |
|
11. |
Pourquoi un membre de la famille doit-il
soumettre un certificat de naissance détaillé
plutôt qu'un certificat de naissance régulier?
|
|
12. |
Qui peut signer des formulaires de
réclamation soumis par un réclamant mineur
ou adulte inapte (frappé d'incapacité mentale)?
|
|
13. |
Qui peut signer une quittance totale
et définitive au nom d'un réclamant mineur
ou adulte inapte? |
|
14. |
Comment les fonds sont-ils alloués
aux membres de la famille lorsqu'une réclamation
comprend des mineurs? |
|
La
personne infectée par le VHC est décédée
avant le 1er janvier 1999 - Réclamations DB9 |
15. |
Qu'arrive-t-il s'il y a désaccord entre les
membres de la famille lorsque la personne est décédée
avant le 1er janvier 1999? |
|
|
16. |
Comment la personne infectée par le VHC peut-elle
subir un test ACP afin d'obtenir une approbation au niveau
2 de maladie? |
|
17. |
Pourquoi ai-je reçu une lettre
me demandant de subir de nouveau un test ACP alors que
j'ai déjà envoyé une copie? |
|
18. |
Quelles autres personnes reçoivent une copie
de mes résultats de test ACP? |
|
Autres
facteurs de risque |
19.
|
Pouvez-vous m'expliquer à quoi sert le formulaire
sur les autres facteurs de risque et pourquoi l'Administrateur
a besoin de ces renseignements? |
|
20. |
Qu'arrive-t-il si un des autres facteurs
de risque est l'utilisation de drogues par voie intraveineuse
sans ordonnance? |
|
|
21. |
Existe-t-il des frais pour présenter une demande
de renvoi? |
|
22. |
Aie-je besoin d'un avocat pour présenter
une demande de renvoi? |
|
Traitements
ou médicaments non assurés |
23. |
Le coût des médicaments et des traitements
reliés au VHC est élevé. Puis-je
obtenir un remboursement de tels frais? |
|
24. |
Puis-je toujours faire des réclamations
pour des traitements ou médicaments non assurés
achetés à l'extérieur du Canada? |
|
|
25. |
Pourquoi les frais remboursables reliés à
un mineur sont-ils versés au Curateur public alors
que c'est le parent qui a payé pour ces frais? |
|
26. |
Quand puis-je commencer à réclamer
les coûts du kilométrage reliés aux
visites chez le médecin relativement à mon
infection par l'hépatite C? |
|
27. |
Puis-je encore soumettre une réclamation pour
des frais encourus à l'extérieur du Canada? |
|
28. |
Je n'avais pas tous mes reçus
lors de ma première demande de réclamation
parce que ça faisait déjà trop longtemps.
Me remboursera-t-on quand même? |
|
29. |
Si je devais demeurer une nuit, combien l'Administrateur
paie-t-il pour ma chambre d'hôtel? |
|
30. |
Puis-je présenter une demande
de réclamation pour la garde des enfants ou pour
la perte de salaire reliée à un rendez-vous
chez le médecin? |
|
|
31. |
Que puis-je réclamer dans mon formulaire GEN
3? |
|
32. |
Comment puis-je faire une réclamation
pour le kilométrage? |
|
33. |
Comment puis-je présenter une demande d'indemnisation
pour des traitements et des médicaments non assurés? |
|
34. |
Qu'arrive-t-il si je n'ai plus les
reçus? |
|
Perte
de revenu (PR) / Perte de services (PS) |
35. |
Comment puis-je être indemnisé pour la
perte de revenu ou la perte de services domestiques? |
|
36. |
Si je suis au niveau 3 de la maladie,
comment puis-je découvrir que je suis atteint d'incapacité
à 80 %? |
|
37. |
Comment présente-t-on une demande de réclamation
pour perte de revenu pour l'année prochaine? |
|
38. |
Comment présente-t-on une demande
de réclamation pour perte de soutien? |
|
39. |
Comment présente-t-on une demande de réclamation
pour perte de services? |
|
40. |
Jusqu'à quel âge l'enfant
d'une personne infectée par le VHC décédée
est-il considéré comme personne à
charge? |
|
41. |
Comment m'indemnisera-t-on pour ma perte de revenu |
|