FAQ : Autres facteurs de risque
Autres facteurs de risque
Pouvez-vous m'expliquer à quoi
sert le formulaire sur les autres facteurs de risque et pourquoi
l'Administrateur a besoin de ces renseignements?
Les autres facteurs de risque sont énumérés
dans la section F du formulaire TRAN
2 ou HÉMO
2. Le médecin traitant remplit ce formulaire. Les
autres facteurs de risque représentent d'autres sources
possibles d'infection, y compris les suivants :
- les transfusions de sang reçues en dehors de la
période des recours collectifs (soit avant 1986 ou
après le 1er juillet 1990)
- le traitement de dialyse
- le tatouage
- le perçage du corps (sauf les oreilles)
- l'utilisation de médicaments intranasaux
- l'utilisation de drogues par voie intraveineuse sans ordonnance
- la prison ou l'incarcération
- les chirurgies ou traumatismes avant le 1er janvier 1986
Si le médecin traitant coche une case de la section
F du formulaire TRAN
2 ou HÉMO
2, on fera parvenir automatiquement une lettre portant
sur les autres facteurs de risque au réclamant ainsi
que le formulaire
sur les autres facteurs de risque. Les renseignements
supplémentaires que vous fournissez en remplissant
ce formulaire nous aideront à évaluer et à
traiter votre réclamation.
Afin de devenir admissible comme membre des recours collectifs,
la personne infectée par le VHC qui a d'autres facteurs
de risque doit établir que, selon la prépondérance
des probabilités, elle a été infectée
pour la première fois par une transfusion de sang ou
en recevant un produit sanguin au Canada au cours de la
période des recours collectifs.
Qu'arrive-t-il si un des autres facteurs
de risque est l'utilisation de drogues par voie intraveineuse
sans ordonnance?
Selon l'article 3.01(3) du Régime
à l'intention des transfusés (Annexe A)
et du Régime
à l'intention des hémophiles (Annexe B),
dans les cas où la personne infectée par le
VHC a utilisé des drogues par voie intraveineuse, elle
doit fournir à l'Administrateur « d'autres preuves
établissant que, selon la prépondérance
des probabilités, elle a été infectée
pour la première fois par le VHC en raison d'une transfusion
de sang au Canada au cours de la période des recours
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