Année 6 : Rapport annuel 2005-2006

Avis important!

À la fin de la sixième année, les tribunaux ayant compétence au sujet de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) ont reçu et examiné les rapports annuels et les annexes de tous les fournisseurs de services désignés. Cette section du site Web comprend tous les rapports annuels et les annexes. Veuillez noter qu'un certain nombre d'annexes ont été modifiées, car la version originale comprend des renseignements commerciaux confidentiels.

Année 6 (pour la période se terminant le 31 mars 2006) Rapport annuel du Comité conjoint (Annexe A)

Aperçu et résumé

Général

Changement concernant la fin de l’exercice

Deloitte & Touche

Annexe A
Annexe B
Annexe C

Trust Royal/RBC Dexia

Annexe D

TD Asset Management

Annexe E
Annexe F

Eckler Partners Ltd.

Annexe G
Annexe H
Annexe I
Annexe J

PriceWaterhouseCoopers

Société canadienne du sang

Annexe K
Annexe L
     Annexe A

Héma-Québec

Crawford Adjusters Canada

Annexe M

Conseiller juridique du Fonds

Annexe N

Comité conjoint

Annexe O
Annexe P

Juges-arbitres et arbitres

Annexe Q

II. États financiers préparés par les vérificateurs nommés par les tribunaux - Deloitte & Touche

Rapport des vérificateurs pour l'Année 6
Annexe A - États financiers
Annexe A - États des résultats des dépenses et des revenus
Annexe A - Notes complémentaires de l’exercice terminé le 31 mars 2006

III. Dépenses de l'Administrateur et rapport annuel pour l'Année 6

Activité au niveau des réclamations - Sommaire statistique
Importants jalons
Activités importantes
Critères/produits livrables relatifs à la qualité du service