Rapport annuel 2006

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Annexe H - Fonds en fiducie prévu dans le cadre du Règlement relatif à l’hépatite C

Aperçu

• Les actifs totaux comprennent deux composantes principales :
• Un fonds de placement divisé en deux portefeuilles
• Fonds à long terme placé en obligations à rendement réel, en actions et autres obligations
• Fonds à court terme placé en obligations à court terme
• Une caisse théorique, comprenant les montants dus par les gouvernements provinciaux
  
  
• Les actifs investis sont gérés par Gestion de placements TD, de façon passive ou indexée
  
  
• La société Trust Royal est la gardienne des biens investis
  
  
• Notre analyse repose sur les états financiers fournis par les sociétés Trust Royal et Gestion de placements TD Inc. ainsi que sur les analyses de rendement préalables effectuées par Towers Perrin
  
  
• Notamment,
• Tous les montants en dollars, y compris les valeurs de l'actif et les flux de trésorerie proviennent des comptes de la société Trust Royal
• Les rendements proviennent des états financiers trimestriels de la TD et ont été vérifiés de façon indépendante
  
  
• La société Gestion de placements TD Inc. doit attester qu'elle a respecté les lignes directrices sur les placements telles que spécifiées par les fiduciaires. Nous n'avons pas vérifié si tel a été le cas ou si les lignes directrices ont été respectées.

Résumé de l'actif (en 000 $)

Les totaux pourraient ne pas être exacts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur le résumé des placements

En date du 31 mars 2006

• La pondération des obligations à rendement réel est présentement de 3 % supérieure à l'obligation de référence de 80 % du fonds à long terme
• Situation en grande partie inchangée depuis le 31 mars 2005 (3,5 % au dessus du niveau de référence) 
  
  
• Les obligations Universe sont de 1,2 % en dessous de leur niveau de référence de 6 %
• La pondération a baissé légèrement depuis l'exercice précédent
  
• Les actions sont inférieures de 1,8 % à leur niveau de référence            
• En 2005, elles étaient inférieures de 2,7 % en dessous de leur niveau de référence - La pondération des Actions-Canada a augmenté
  
  
• Les caisses théoriques des PT ne comprennent pas les paiements anticipés de l'Alberta et de l'Ontario
  
  
• Comme pourcentage des actifs investis, le fonds à long terme a augmenté de 91,2 % à 92,9 %, alors que le fonds à court terme a diminué de 8,8 % à 7,1 % durant l'exercice financier.

Croissance des actifs (en 000 $)

Commentaires sur le développement des actifs

• Les actifs totaux investis (c.-à-d. à l'exclusion des actifs des PT) ont augmenté de 52,8 M$ au cours de l'année qui a pris fin le 31 mars 2006.
• En raison du rendement des placements dépassant  les 8/11e de la part des paiements intégraux totaux « fédéraux» autorisés
  
  
• Les actifs théoriques des PT ont diminué de 7,2 M$
• Les crédits d'intérêt suivent les taux des bons du trésor et sont donc relativement plus bas que ceux des actifs investis et n'ont pas dépassé les 3/11e de la part du paiement intégral total
  
  
• Les actifs totaux (c.-à-d. y compris les actifs des PT) ont augmenté de 45,6 M$
  
  
• Les prestations sont imputées au fonds à court terme
  
  
• À compter de juin 2002 et par la suite, tous les recouvrements des provinces ont été alloués au fonds à court terme
• On prévoit que cette pratique sera maintenue dans l'avenir
  
  
• Gestion de placements TD Inc. a effectué des transferts de 29 M$ du fonds à long terme au fonds à court terme
• 21 M$ en obligations à rendement réel en juin et en décembre 2005
• 8 M$ en autres fonds à long terme - 6 M$ en janvier 2006 et le reste réparti plutôt également au cours de l'exercice

Croissance des actifs des PT (en 000 $)

Rendement du capital investi

Commentaires sur le rendement du capital investi

• Le rendement global de 9,2 % pour l’exercice 2006 comprend le résultat de tous les revenus de placements positifs
  
  
• Encore une fois, la catégorie Actions-Canada a obtenu le meilleur rendement, les actions EAFE ayant eu également de bons rendements
  
  
• Le rendement des Actions É.-U. s'est amélioré de façon importante par rapport au rendement négatif en 2005, mais il a subi les effets négatifs du raffermissement du dollar canadien
  
  
• Les obligations à rendement réel ont continué à bien se comporter en raison de la chute continue des rendements des obligations à rendement réel
  
  
• Le taux d'intérêt imputé au fonds théorique des PT est celui des obligations trimestrielles du trésor; en 2006 comme pour les années antérieures, ces taux ont été considérablement plus bas que les rendements sur le capital investi 

Erreur de suivi

Commentaires sur l’erreur de suivi

• L’erreur de suivi positive des placements en actions canadiennes est à l'extérieur de la fourchette cible durant l'exercice 2003, mais se situe à l'intérieur de celle de 4 ans pour les quatre années se terminant en 2006
   
• Tous les autres portefeuilles atteignent leur erreur de suivi cible au cours d'une et de quatre années

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