Rapport annuel 2006

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Annexe D - RBC Dexia Investor Services Trust - Administrateur et Gardien du Fonds relatif à l'hépatite C - Dossier d'information

Au sujet de RBC Dexia Investor Services Trust

RBC Dexia Investor Services Trust offre à des institutions à travers le monde une expertise éprouvée en matière de garde, de gestion de fonds et de caisses de retraite, ainsi que de services aux actionnaires. Établie en janvier 2006, nous sommes une coentreprise détenue en parts égales par la Banque Royale du Canada et Dexia. Nous nous classons parmi les 10 premiers services de garde mondiaux avec environ 2,0 trillions de dollars en actif de clients sous notre garde*.

RBC Dexia Investor Services Trust offre à ses clients une gamme complète de services aux investisseurs fournis par :

• une équipe de 3 800 employés expérimentés et enthousiastes
• un réseau mondial de bureaux dans 15 pays sur quatre continents
• une capacité d'agents de transfert européens inégalés
• des services de gestion de fonds dans 14 marchés mondiaux
• une solide cote de crédit de l'émetteur Aa3 (de Moody's)
• plus de 100 ans d'expérience en services financiers institutionnels
• des produits et une technologie qui répondent aux besoins actuels et futurs des clients
• des cotes supérieures pour les services aux clients lors d'enquêtes de satisfaction des clients de l'industrie

Nos produits et services novateurs aident nos clients à optimiser leur efficacité opérationnelle, à réduire leurs risques et à augmenter les retours de leur portefeuille. Et nos 3 800 professionnels dans 15 marchés offrent une expertise éprouvée à hausser le rendement commercial de nos clients.

Services offerts

RBC Dexia Investor Services Trust fournit aux clients une vaste gamme de solutions, y compris : la garde mondiale, l'administration de fonds et de caisses de retraite, les services aux actionnaires, le soutien à la distribution, les services de rapprochements comptables, la gestion de la transition, les analyses d'investissement, la surveillance de la conformité et les rapports, les prêts et les emprunts de titres, les services de trésorerie et les reprises de commissions.

RBC Dexia Investor Services Trust (RBC Dexia) a été nommée fiduciaire et gardienne du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite ‘C’ par les cours supérieures de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec. Une équipe de service comprenant des gestionnaires de services administratifs et d'exploitation est responsable des activités quotidiennes du Fonds en fiducie. À cette équipe viennent s'ajouter des professionnels ayant une expertise réglementaire, fournissant ainsi au Fonds en fiducie relatif à l'hépatite 'C’ un vaste choix de services spécialisés.

* Y compris les actifs internes de la Banque Royale du Canada (à compter du 31 octobre 2005) et de Dexia (à compter du 30 septembre 2005)

Tâches et responsabilités du fiduciaire/du gardien Garde et garantie des titres

RBC Dexia détient en fiducie les montants en espèces et les titres du Fonds en fiducie. Les actifs du Fonds en fiducie sont investis et réinvestis par RBC Dexia en stricte conformité avec les instructions du Comité conjoint ou du gestionnaire des investissements nommé par les tribunaux. RBC Dexia s'assure de la bonne garde des actifs et effectue le rapprochement quotidien des positions de ses titres comptabilisés en utilisant les services de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).

Traitement des transactions de placement

RBC Dexia effectue toutes les transactions de titres – toutes les acquisitions et cessions d'actifs – en fonction des instructions autorisées reçues du gestionnaire des investissements.

Perception des recettes

RBC Dexia perçoit et comptabilise tous les articles de capital et de recettes. Les dividendes en actions et les intérêts en obligations sont crédités au compte le même jour où ils sont exigibles, peu importe si RBC Dexia reçoit effectivement les montants ou non. RBC Dexia suit de près les dividendes et les fractionnements d'actions, les échéances et les rachats d'obligations. Pour les soldes de trésorerie détenus dans le Fonds, les intérêts sont automatiquement crédités et sont calculés quotidiennement et versés au compte le dernier jour ouvrable du mois.

Contributions

RBC Dexia reçoit toutes les contributions versées au Fonds en fiducie. Chaque mois, RBC Dexia informe les provinces et les territoires de leurs contributions proportionnelles respectives. RBC Dexia crédite la réception de ces contributions aux comptes pertinents.

Sorties de fonds des régimes

Toutes les sorties de fonds des régimes sont traitées en temps opportun, soit conformément aux modalités de notre nomination et/ou de l'ordonnance des tribunaux. Les fournisseurs de services sont payés conformément à l'ordonnance du tribunal pertinente.

Tenue de dossiers

RBC Dexia tient des dossiers précis sur les actifs du Fonds en fiducie et transmet des rapports aux diverses parties en temps opportun, y compris :

• Des états mensuels sur les placements : Ces états donnent un aperçu financier complet du Fonds en fiducie, y compris des rapprochements comptables des montants en espèces de l'activité d'investissement, des reçus et des déboursés pour la période de rapport. Ces rapports comprennent également une liste des actifs détenus à une date donnée avec la valeur au livre et la valeur marchande et le revenu gagné. L'activité quotidienne est comptabilisée en ordre chronologique.
• Rapports théoriques trimestriels : RBC Dexia tient des comptes théoriques pour chaque gouvernement provincial et territorial. Ces comptes sont tenus en fonction du calcul de base du pourcentage de partage versé par le gouvernement fédéral. Le rapport comprend les contributions proportionnelles, et la somme proportionnelle des intérêts et des déboursés des gouvernements. Il reflète également le moment des paiements dus et effectivement reçus.
• Sommaire financier mensuel :  Ce rapport résume, à un niveau élevé, la valeur marchande du Fonds en fiducie, le revenu gagné en investissement, les déboursés aux réclamants et aux fournisseurs de services et les recouvrements provenant des provinces et des territoires pour les retraits autorisés depuis la mise en place du Fonds.

Sommaire des activités du Fonds

Paiements versés au Fonds en fiducie
En 2005, la sixième année d'activités du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite 'C’, le Fonds a reçu des contributions totales de 13 706 500 $ en paiements des gouvernements provinciaux et territoriaux. 

De plus, le Fonds en fiducie a gagné 94 720 400,00 $ (y compris le revenu d'investissement, les gains et pertes en capital réalisés et non réalisés). La valeur marchande finale du Fonds au 31 mars 2006 était de 941 096 600 $.

Paiements versés par le Fonds en fiducie
Les déboursés du Fonds en fiducie en 2005 ont totalisé 56 587 687 $ représentant 51 451 000 $ à l'Administrateur pour les réclamants et 5 136 687 $ aux fournisseurs de service pour les honoraires et les dépenses.

Les tribunaux ont approuvé un budget annuel de 115 000 $ pour les frais de fiducie et de garde de Dexia RBC au cours de l'année 2005. Les frais réels imputés au Fonds en fiducie pour réaliser les diverses activités et pour livrer les services ont été de 93 700,00 $.

Ces renseignements sont fournis à des fins d'information générale aux clients de RBC Dexia Investor Services Trust à partir de sources jugées dignes de foi. Cependant, RBC Dexia Investor Services Trust n'accepte aucune responsabilité ou obligation de quelque sorte que ce soit quant au caractère exact, fiable ou complet des renseignements ou pour toute action prise ou résultats obtenus suite à l'utilisation des renseignements.

RBC Dexia Investor Services Limited et ses sociétés affiliées sont des utilisateurs autorisés des marques de commerce de la RBC et de Dexia, qui sont enregistrées au nom de leurs propriétaires respectifs. RBC est une marque de commerce enregistrée de la Banque Royale du Canada. RBC Dexia Investor Services est le nom de marque sous lequel RBC Dexia Investor Services Limited et ses sociétés affiliées gèrent leurs activités mondiales de garde et d'investissement.

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