Documents : Procédures standard d'opération

Procédures standard d'opération

Les procédures standard d'opération (« PSO ») sont préparées par le Comité conjoint afin d'assister l'administrateur dans ses activités de traitement des demandes. Ces documents peuvent être modifiés en tout temps, selon les besoins.

• Par. 3.01(2) du régime à l'intention des transfusés infectés par le VHC
• Paiement de 1 000 $ par mois pour la médication indemnisable au titre du VHC (régimes - art. 4.05)
• Cessions aux termes de l'article 8.05
• Preuve de revenu gagné
• Demandes de paiements mensuels auprès des gouvernements PT et paiement des débours des régimes
• Critères d'acceptabilité d'un test de détection des anticorps du VHC et d'un test ACP
• Frais engagés pour des soins