PSO - Critères d'acceptabilité
d'un test de détection des anticorps du VHC
et d'un test ACP
(Art. 1.01 des Régimes
à l'intention des Transfusés et des
Hémophiles infectés par le VHC)
Une personne qui prétend être une
personne infectée par le VHC doit avoir subi
soit un test de détection des anticorps du
VHC, soit un test ACP pour être admissible
à l'indemnisation. Un test de détection
des anticorps du VHC rend une personne admissible
au premier niveau d'infection. Un test ACP rend
une personne admissible au deuxième niveau
d'infection. L'un ou l'autre des tests combiné
à la preuve médicale additionnelle
exigée pour les niveaux d'infection 3, 4,
5 ou 6, selon le cas, rend la personne admissible
au niveau concerné.
TEST DE DÉTECTION DES ANTICORPS DU VHC
Ce test détecte la présence d'anticorps
du VHC dans le sang d'une personne. Il révèle
si cette personne a déjà été
infectée par le VHC, le cas échéant.
Il ne révèle pas si la personne est
actuellement infectée par le VHC.
1. Types de tests de détection des anticorps
du VHC
Les types de tests de détection des anticorps
du VHC sont les suivants :
| |
a) Immunoenzymatique (" ELISA
" ou " EIA "); et |
| |
b) Technique des immunotransferts recombinés
(" RIBA ") |
| |
Plusieurs formulaires de test décriront
un test de détection des anticorps du
VHC comme un test de détection du "
virus anti-hépatite C ". |
2. Générations de tests de détection
des anticorps du VHC
Les générations de tests de détection
des anticorps du VHC et les années durant
lesquelles ils ont été utilisés
sont les suivantes :
| |
a) Première génération
- 1989 à 1990; |
| |
b) Deuxième génération
- 1991 à 1996; et |
| |
c) Troisième génération
- 1997 et années postérieures. |
3. Types de tests de détection des anticorps
du VHC acceptables
Les tests suivants seront acceptés par l'Administrateur
à titre de preuve que la personne a déjà
été infectée par le VHC :
| |
a) Un test ELISA ou EIA de première
génération, confirmé ou
complété par un RIBA effectué
dans un laboratoire canadien et révélant
la présence d'anticorps; |
| |
b) Un test ELISA ou EIA de deuxième génération,
confirmé ou complété par
un RIBA effectué dans un laboratoire
canadien et révélant la présence
d'anticorps; ou |
| |
c) Un test ELISA ou EIA de troisième
génération, ou un test de RIBA
effectué dans un laboratoire canadien
et révélant la présence
d'anticorps. |
Les tests de détection des anticorps du
VHC sont habituellement dits " positifs "
ou " réactifs " lorsque des anticorps
sont présents dans le sang. Les tests sont
habituellement dits " négatifs "
ou " non réactifs " lorsque aucun
anticorps n'est présent dans le sang. Lorsque
le test n'est pas concluant quant à la présence
d'anticorps, le test est habituellement dit "
discordant ", " indéterminé
", " non concluant " ou " faiblement
réactif ".
4. Circonstances nécessitant une analyse
ou un test plus approfondi
L'Administrateur peut exiger les analyses ou tests
additionnels ci-après décrits dans
les circonstances suivantes :
| |
a) Si la personne qui prétend
être une personne infectée par
le VHC est décédée et avait
subi un test de première génération
ou de deuxième génération
qui n'a pas été confirmé
ni complété par un RIBA et qui
n'ait pas de test ACP acceptable, l'avis d'un
microbiologiste sera demandé quant à
savoir s'il est ou non plus probable que le
test révèle la présence
d'anticorps, à moins que l'Administrateur
ne soit d'avis que la preuve médicale
soumise, outre le test de détection des
anticorps, démontre de manière
concluante que la personne qui prétend
être une personne infectée par
le VHC a été infectée par
le VHC. |
| |
b) Si la personne qui prétend être
une personne infectée par le VHC est
vivante et a subi un test de première
ou de deuxième génération
qui n'a pas été confirmé
ni complété par un RIBA, et qu'elle
n'ait pas de test ACP acceptable, la personne
qui prétend être une personne infectée
par le VHC sera tenue de soumettre un test acceptable,
à moins que l'Administrateur ne soit
d'avis que la preuve médicale soumise,
outre le test de détection des anticorps,
démontre de manière concluante
que la personne qui prétend être
une personne infectée par le VHC est
ou a été infectée par le
VHC. |
| |
c) Si la personne qui prétend être
une personne infectée par le VHC est
vivante et que les résultats du test
de détection des anticorps ne sont pas
positifs ni réactifs, mais " indéterminés
", " non concluants ", "
faiblement réactifs " ou "
discordants ", et que la personne n'a pas
de test ACP acceptable, l'avis d'un microbiologiste
sera demandé quant à savoir si
les résultats du test peuvent être
interprétés de manière
à ce qu'il soit plus probable qu'ils
soient positifs que négatifs, ou si un
nouveau test pourrait être utile. Si le
microbiologiste est d'avis qu'un nouveau test
pourrait être utile, la personne qui prétend
être infectée par le VHC sera tenue
de soumettre un test acceptable, à moins
que l'Administrateur ne soit d'avis que la preuve
médicale soumise, outre le test de détection
de anticorps, démontre de manière
concluante que la personne qui prétend
être une personne infectée par
le VHC est ou a été infectée
par le VHC. |
TEST ACP
Un test d'amplification en chaîne par polymérase
(" ACP ") révèle la présence
du virus dans le sang. Il démontre l'infection
permanente par le VHC.
1. Types de tests
La méthodologie de test est plus communément
appelée ACP mais peut aussi être appelée
détection de l'ARN (acide ribonucléique)
ou TAN (test des acides nucléiques). Les
tests commerciaux les plus couramment utilisés
sont ceux de Roche ou d'Amplicor.
2. Tests ACP acceptables
Les tests ACP suivants seront acceptés par
l'Administrateur comme preuve que la personne est
infectée par le VHC :
| |
a) un test daté du 1er
janvier 1998 ou d'une date ultérieure,
effectué dans un laboratoire canadien
et indiquant la présence du virus; ou |
| |
b) un test effectué par le laboratoire
désigné pour faire les tests ACP
pour l'Administrateur (le " laboratoire
ACP désigné ") indiquant
la présence du virus. |
Un test ACP emploiera habituellement les mots "
détecté " ou " détectable
" ou " présent " ou "
positif " pour indiquer que le test révèle
la présence du virus. Un rapport de test
ACP utilisera habituellement les mots " non
présent ", " indétectable
", " non détecté "
ou " négatif " pour indiquer que
le test n'a pas révélé la présence
de virus.
3. Circonstances nécessitant une analyse
ou un test plus approfondi
L'Administrateur peut exiger les analyses ou tests
additionnels ci-après décrits dans
les circonstances suivantes :
| |
a) Si la personne qui prétend
être une personne infectée par
le VHC est décédée et a
subi un test ACP à une date antérieure
au 1er janvier 1998, et que la demande est faite
pour le deuxième niveau d'infection,
l'avis d'un microbiologiste sera demandé
quant à savoir si le test est suffisamment
fiable pour conclure qu'il est plus probable
qu'il démontre la présence du
virus dans le sang. |
| |
b) Si la personne qui prétend être
une personne infectée par le VHC est
décédée et a subi un test
ACP à une date antérieure au 1er
janvier 1998, et que la demande est faite pour
le troisième niveau d'infection ou pour
un niveau supérieur, l'avis d'un microbiologiste
sera demandé quant à savoir si
le test est suffisamment fiable pour conclure
qu'il est plus probable qu'il démontre
la présence du virus dans le sang, à
moins que l'Administrateur ne soit d'avis que
la preuve médicale soumise, outre le
test ACP, démontre de manière
concluante que la personne qui prétend
être une personne infectée par
le VHC avait une infection permanente par le
VHC. |
| |
c) Si la personne qui prétend être
une personne infectée par le VHC est
vivante et a subi un test ACP à une date
antérieure au 1er janvier 1998, et qu'il
s'agit d'une demande pour le deuxième
niveau d'infection, la personne sera tenue de
soumettre un test ACP acceptable et sera encouragée
à subir un nouveau test au laboratoire
ACP désigné. |
| |
d) Si la personne infectée par le VHC
est vivante et a subi un test ACP à une
date antérieure au 1er janvier 1998,
et qu'il s'agit d'une demande pour le troisième
niveau d'infection ou pour un niveau supérieur,
la personne sera tenue de soumettre un test
ACP acceptable et sera encouragée à
subir un nouveau test au laboratoire ACP désigné,
à moins que l'Administrateur ne soit
d'avis que la preuve médicale soumise,
outre le test ACP, démontre de manière
concluante que la personne infectée par
le VHC a une infection permanente par le VHC. |
Déni de responsabilité
Cette procédure standard d'opération
a été conçue dans le but d'aider
le lecteur dans sa compréhension du contenu
et des étapes qui y sont décrites.
Toutefois, advenant toute ambiguïté
ou disparité entre les renseignements contenus
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les dispositions de la Convention prévaudront.
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