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ARTICLE SIX
LE FIDUCIAIRE

6.01 Nomination du fiduciaire (début)

Les tribunaux nommeront un fiduciaire pour la fiducie, ayant les pouvoirs, droits, fonctions et responsabilités exigés par les tribunaux. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les fonctions et responsabilités du fiduciaire comprendront ses fonctions et responsabilités établies dans l'accord de financement, et le fiduciaire sera tenu d'agir conformément aux dispositions de l'accord de financement.

6.02 Honoraires (début)

Les honoraires et autres frais du fiduciaire seront payés par la fiducie au moment, de la façon et pour le montant approuvés par les tribunaux.

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