Déni de responsabilité
Ce site Web a été conçu pour aider les
membres des recours collectifs à comprendre, de façon
générale, le contenu de la Convention
de règlement relative à l'hépatite
C (1986-1990).
Le document étant complexe, les membres des recours
souhaiteront peut-être consulter la Convention de règlement
elle-même pour obtenir des renseignements précis
sur l'indemnisation et autres questions.
Tous les efforts nécessaires ont été
consacrés pour s'assurer de l'exactitude des renseignements
présentés dans ce site Web. Toutefois, s'il
existe une différence entre les renseignements contenus
sur le présent site Web et les dispositions de la Convention
de règlement et de ses annexes, les dispositions de
la Convention de règlement et de ses annexes prévaudront.
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