Rapport annuel 2002

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PRICEWATERHOUSECOOPERS PCW

Le 2 avril 2002

Chère Madame Matthews,

Indemnisation pour les personnes infectées par l'hépatite C

Votre dossier : 20014/001

Notre dossier : 20-73-26335-05-001

Je vous remercie de votre courriel du 1er avril 2002. J'espère que les renseignements qui suivent vous aideront à obtenir les approbations requises en C.-B.

Relativement au temps consacré l'an dernier à effectuer les calculs d'impôt sur le revenu de 2001, le temps a surtout été consacré à l'examen des différents calculs provinciaux. Au cours de 2000 et de 2001, la plupart des provinces avaient adopté la méthode de calcul de l'impôt comme pourcentage de l'impôt fédéral en fonction de catégories et de taux d'imposition établis au niveau provincial. (Par exemple, la Colombie-Britannique a effectué ce changement en 2001, et le calcul de l'impôt sur le revenu en C.-B. pour 2001 est totalement différent de celui de 2000.) De plus, le logiciel doit pouvoir traiter tous les calculs d'impôt sur le revenu à compter de 1986 et au-delà. Nous ne pouvions donc pas tout simplement remplacer les anciennes méthodes avec de nouvelles, ce qui explique le temps (de 97,1 heures) requis pour effectuer les calculs d'impôt sur le revenu de 2001.

Selon ce qui précède et nos attentes à l'effet qu'il y aura moins de changements aux calculs d'impôt sur le revenu en 2002, nous prévoyons que le temps requis pour effectuer les calculs d'impôt sur le revenu de 2002 sera inférieur aux 97,1 heures de 2001.

Notre entreprise avait d'abord été retenue pour fournir au Centre des réclamations relatives à l'hépatite C deux progiciels dont un pour le calcul de la perte de revenu (et la perte de soutien financier) et un autre pour saisir les paiements et les retenus à divers plafonds de revenu ainsi que pour le calcul de l'intérêt couru sur tout déblocage de retenues futures. Pour faciliter la compréhension, la discussion qui suit utilise les acronymes IFS pour le premier progiciel et PHI pour le second.

Au cours de l'année 2001, tout le temps consacré au maintien / aux mises à niveau et à la formation du personnel s'appliquait au progiciel IFS qui a été utilisé pour la première fois par le Centre des réclamations relatives à l'hépatite C au cours de l'année 2001. Il s'est agi surtout de temps « non récurrent », et au-delà de 2001, il y aura une réduction importante au niveau de la maintenance / des mises à niveau des logiciels et de la formation et de l'aide au personnel relativement au progiciel IFS. Cependant, il faudra consacrer du temps (et, en fait, ce fut le cas jusqu'à ce jour en 2002) à aider le personnel du Centre relativement au progiciel PHI. (Le Centre des réclamations relatives à l'hépatite C n'a pas utilisé le progiciel PHI au cours de 2001.)

De janvier à mars 2002, nous avons consacré 41,7 heures, pour répondre en partie à certaines questions d'interprétation, et des mises à niveau de formulaires (nouveaux facteurs d'inflation pour 2002), mais surtout pour aider le personnel du Centre des réclamations relatives à l'hépatite C avec la saisie de tous les paiements d'indemnisation du revenu dans le PHI et à le former à son utilisation. Encore une fois, il s'agit surtout de temps « non récurrent » qui ne se répètera pas en 2003.

Selon ce qui précède, nous prévoyons une baisse du nombre d'heures requis pour effectuer les calculs d'impôt sur le revenu de 2002, avec certaines baisses dans d'autres domaines. Cependant, on peut s'attendre à certaines autres baisses en 2003, étant donné que le personnel du Centre des réclamations relatives à l'hépatite C connaîtra les deux progiciels IFS et PHI.

Nous proposons respectueusement le budget suivant pour la période de janvier à décembre 2002 :

Nous espérons que les renseignements fournis ci-dessus vous aideront à obtenir l'approbation de notre compte final pour 2001 ainsi que pour les factures intérimaires pour 2002 tel que demandé dans notre lettre préalable qui vous était adressée et datée du 20 décembre 2001.

Nous espérons recevoir une réponse de vous dans un avenir rapproché et nous vous remercions de votre aide et de votre coopération.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments les plus sincères.

Daniel M. Edwards
Services consultatifs financiers

c.c. : Madame Laura Bruneau
Centre des réclamations relatives à l'hépatite C (1986-1990)

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