PRICEWATERHOUSECOOPERS LLP
45. PriceWaterhouseCoopers LLP fournit des mises à jour annuelles
pour le calcul d'impôt des pertes de revenu sur les logiciels utilisés,
la maintenance des logiciels utilisés pour le calcul des réclamations
pour pertes de revenu et des logiciels distincts utilisés pour le calcul
et le suivi des plafonds et des retenus pour pertes de revenu, et les conseils,
l'aide et la formation de l'Administrateur du Fonds en fiducie relativement
aux deux logiciels.
46. Le budget de PriceWaterhouseCoopers LLP durant la période du 1er
janvier au 31 décembre 2001 était de 26 750,00 $, y compris
la TPS. PriceWaterhouseCoopers LLP a dépassé ce budget de 23
503,00 $. Par ordonnances de la Cour supérieure de justice de l'Ontario,
la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour supérieure
du Québec, ce dépassement de budget a été payé
à PriceWaterhouse LLP.
47. Par ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en
date du 14 mai 2002, on a approuvé des paiements intérimaires
à PriceWaterhouseCoopers LLP au montant de 2 500,00 $ par mois en excluant
la TPS pour janvier, février, mars, avril et mai 2002. Les tribunaux
ont également approuvé des paiements à PriceWaterhouseCoopers
LLP pour les mois de juin, juillet et août 2002 en attendant l'approbation
du rapport annuel.
48. Par lettre en date du 2 avril 2002, PriceWaterhouseCoopers LLP a fourni
au Comité conjoint son budget pour 2002. Ce budget était basé
sur l'année calendrier se terminant en décembre 2002. En extrapolant
pour la période du 1er janvier 2002 au 31 mars 2003 (la fin de l'année
financière du Fonds en fiducie), on a obtenu un budget de 46 125,00
$ en excluant la TPS. Le budget annuel est de 36 900,00 $ ou 3 075,00 $ par
mois. On trouvera à l'Annexe « N
» ci-jointe une copie d'une lettre de PriceWaterhouseCoopers LLP
en date du 2 avril 2002.
49. Les paiements effectués à PriceWaterhouseCoopers LLP durant
les premiers huit mois de l'année calendrier de 2002 se sont soldés
par des montants inférieurs à ceux prévus au budget par
PriceWaterhouseCoopers LLP en avril 2002. Cependant, le Comité conjoint
a craint que PriceWaterhouseCoopers LLP dépasse son estimation durant
la présente année financière, comme cela avait été
le cas durant l'année financière préalable.
50. En conséquence, on a demandé à PriceWaterhouseCoopers
LLP en septembre 2002 de justifier ses paiements et dépenses à
ce jour et de présenter une nouvelle projection de coûts jusqu'au
31 mars 2003. On trouvera le rapport de PriceWaterhouseCoopers LLP à
l'Annexe N1. Le nouveau budget prévoit
une légère baisse par rapport au budget original d'avril et
reflète les dépenses réelles engagées depuis le
1er janvier 2002. Conformément à l'Annexe
N1 ci-jointe et à la proposition de budget réduit de PriceWaterhouseCoopers
LLP, le Comité conjoint recommande une proposition de budget de 3 460,00
$ par mois du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003. Le montant total que PriceWaterhouseCoopers
LLP recevra au cours de la période est inférieur à celui
du 2 avril 2002 de PriceWaterhouseCoopers LLP et semble seulement être
un montant mensuel plus élevé, parce que les montants payés
durant les huit premiers mois de 2002 étaient inférieurs au
budget du 2 avril 2002.
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