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Hépatite C - Règlement des recours collectifs
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Rapport annuel 2002

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PRICEWATERHOUSECOOPERS PCW

145, rue King Ouest
Toronto (Ontario)
Canada M5H IV8
Téléphone +1 (416) 869-1130
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Téléphone direct (416) 941-8330
Télécopieur direct (416) 814-3211
Madame Julia Evans
Hodgson Tough Shields DesBrisay O'Donnell
Avocats et Conseillers juridiques
Pièce 550, 36, rue Toronto
TORONTO (ON) M5C 2C5

Le 24 septembre 2002

Chère Madame Evans,

Indemnisation pour les personnes infectées par l'hépatite C

Votre dossier : 1024
Notre dossier : 20-73-26335-05-001

Suite à nos récentes conversations téléphoniques et à notre lettre du 2 avril 2002 à Madame Sharon Matthews de Camp Church & Associates, nous vous présentons ci-dessous les grandes lignes de l'état actuel de notre compte relativement aux services fournis au Centre des réclamations relatives à l'hépatite C (1986-1990).

Du 1er janvier 2002 au 31 août 2002, nous avons consacré 106,9 heures de services professionnels qui, selon notre facturation au taux horaire (escompté) de 210 $ l'heure, totalisent 22 449 $ en frais à ce jour. Nous avons également encouru des débours (y compris deux vols à Ottawa) totalisant 1 295 $. Les frais et débours totaux encourus jusqu'au 31 août 2002 totalisent 23 744 $.

Selon les ordonnances approuvées récemment, nous permettant de soumettre des factures intérimaires de janvier à août 2002, nous avons soumis des factures intérimaires totalisant 20 525 $ (soit 12 500 $ de janvier à mai plus 8 025 $ de juin à août). Il y a donc à l'heure actuelle un solde non facturé de 3 219 $ (soit la différence entre 23 744 $ et 20 525 $).

Selon les frais et débours de 23 744 $ encourus à ce jour, les frais mensuels s'établissent en moyenne à 2 968 $. En fonction de ce qui précède, nous serions heureux d'avoir l'autorisation de soumettre des factures de 3 000 $ par mois afin de couvrir les frais et débours prévus au cours du reste de la période budgétaire. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il s'agit ici de beaucoup moins d'heures de travail qu'en 2001.

Nonobstant ce qui précède, selon le présent manque à gagner de 3 219 $, nous aimerions avoir la possibilité de le facturer sur le solde de la période budgétaire. Si ce manque à gagner devait être facturé de septembre 2002 à mars 2003 (7 mois), la facture mensuelle moyenne augmenterait de 460 $ pour atteindre 3 460 $.

Selon ce qui précède, nous demandons l'autorisation de facturer 3 460 $ par mois de septembre 2002 à mars 2003, et 3 000 $ par mois en avril et mai 2003 avec l'entente que le budget de 2003-2004 serait établi à ce niveau de facturation mensuel de référence de 3 000 $.

Veuillez noter que tous les montants susmentionnés sont sujets à la TPS.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles et nous vous remercions de votre aide à corriger l'état actuel de notre compte.

Si vous avez des questions ou préoccupations au sujet de ce qui précède, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Nous attendons une réponse de vous bientôt.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments les plus sincères.

Daniel M. Edwards
Services consultatifs financiers

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Déni de responsabilité