Rapport annuel 2001
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Deloitte & Touche
20. Deloitte & Touche fut désigné vérificateur
du Fonds en vertu des ordonnances des tribunaux. Le Comité
conjoint recommande de maintenir cette désignation.
21. Les tribunaux ont approuvé des frais de démarrage
préliminaires de 39 013 $ et un budget de vérification
annuel de 45 000 $ pour l'année se terminant le 31
mars 2001. Lors de sa vérification annuelle, Deloitte
& Touche a vérifié les versements aux membres
des recours collectifs pour les 6 mois se terminant le 31
mars 2001. Une copie de la vérification des versements
de 6 mois est jointe à l'annexe
« B » (« Vérification
des versements en date du 31 mars 2001 »).
22. En plus de la vérification du Fonds, le Comité
conjoint a demandé à Deloitte & Touche de
fournir les autres services suivants :
i) Une vérification des versements aux membres des
recours collectifs après les premiers 6 mois de tels
versements. On trouvera ci-joint à l'annexe
« C » une copie du rapport de
vérification de Deloitte & Touche sur les versements
aux membres des recours collectifs pour les 6 mois se terminant
le 30 septembre 2000 (« Vérification des
versements au 30 septembre 2000 »);
ii) Une évaluation des coûts (non une vérification)
portant sur les dépenses facturées par la
SCS et Héma-Québec au Fonds. Deloitte &
Touche a accepté de faire ce travail pour 10 500
$. On trouvera ci-joint à l'annexe
« D », le rapport d'évaluation
des coûts de la SCS effectué par Deloitte &
Touche, et à l'annexe
« E », le rapport d'évaluation
des coûts d'Héma-Québec effectué
par Deloitte & Touche;
iii) Une évaluation des coûts (non une vérification)
des dépenses facturées par l'Administrateur
au Fonds. Deloitte & Touche a accepté de faire
ce travail pour un montant maximum de 10 500 $. On trouvera
ci-joint à l'annexe « F »
une copie de l'évaluation de ces coûts;
iv) La préparation des états financiers annuels.
Deloitte & Touche a accepté de faire ce travail
pour un montant maximum de 10 500 $ au cours de l'an 1.
On prévoit que ce coût diminuera beaucoup au
cours des prochaines années lorsque la méthodologie
sera établie. On trouvera ci-joint à l'annexe
« A » une copie des états
financiers préparés et vérifiés
par Deloitte & Touche;
v) Deloitte & Touche a fourni divers conseils financiers
et comptables au cours des premiers six mois du Fonds. Vous
trouverez ci-joint à l'annexe
« G » une facture au montant de
15 264,34 $ pour ces services, paiement de laquelle est
recommandée par le Comité conjoint.
23. Les frais finaux pour le travail de vérification
et de révision de Deloitte & Touche ne sont pas
encore tous disponibles, mais ils devraient être de
l'ordre du montant mentionné dans les paragraphes 21
et 23 plus haut. Les détails complets des coûts
réels seront fournis au tribunal avec demande de paiement
à une date ultérieure.
24. Deloitte & Touche propose et le Comité conjoint
recommande que son budget de vérification pour l'exercice
du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 soit le même que son
dernier budget de 45 000 $. Le Comité conjoint prévoit
qu'on demandera à Deloitte & Touche d'effectuer
d'autres tâches semblables à celles mentionnées
plus haut et que les frais seront de même nature. Tous
ces frais supplémentaires feront l'objet d'une approbation
par le tribunal. Vous trouverez ci-joint à l'annexe
« H » une lettre en date du 1er
mai 2001 de Deloitte & Touche comprenant son budget pour
l'année débutant le 1er avril 2001.
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