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Hépatite C - Règlement des recours collectifs
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Rapport annuel 2002

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ANNEXE 1

Société canadienne du sang
Programme d'avis de litige (PAL)

Budget de recouvrement des coûts
1er avril 2002 au 31 mars 2003

Coûts annuels en fonction de 20 cas par mois

 

20 cas par mois

Coûts en effectif

 

(i) Enquêtes de retraçage

131 664,00 $

(ii) Administration

102 000,00 $

(iii) Cas incomplets

69 123,00 $

(iv) Cas en cours

27 612,00 $

(v) CDH *

5 317,00 $

Frais de déplacement

 

Régulier

20 000,00 $

Fournitures de bureau et papeterie

15 000,00 $

Coûts - messagerie et poste

4 200,00 $

Autres frais encourus

 

Permis d'utilisation de logiciels

485,00 $

Frais de tenue de compte de télécopie

350,00 $

Coûts - réunions

1 000,00 $

Entreposage des échantillons entreposés

10 038,48 $

Lettre relative aux renvois et arbitrages

12 973,50 $

Total

399 762,98 $

* Ne comprend pas les confirmations des dossiers d'hôpitaux (CDH) en cours pouvant être facturées par CDH demandée.

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Déni de responsabilité