Annexe L - Sommaire du rendement des investissements préparé par Towers Perrin

La partie du Fonds total réservée pour investissement a subi une perte de 0,2 % au cours du trimestre mais a fait un gain de 7,5 % durant l'année se terminant le 31 mars 2001. Le Fonds total ainsi que le compte nominal de référence ont fait un gain de 0,2 % au cours du trimestre se terminant le 31 mars 2001, et de 7,1 % pour l'année.

Le Fonds à long terme est investi conformément aux directives d'investissement et il atteint l'objectif de son indice de référence.

82 % du Fonds à long terme est investi en obligations à rendement réel dont la valeur a baissé durant le trimestre en raison d'une légère hausse des taux de rendement à long terme. En outre, tous les marchés d'actions, où le Fonds à long terme est investi, ont baissé en valeur, tant au cours du premier trimestre que durant l'année qui s'est terminée le 31 mars.

Les parties du Fonds à long terme affectées aux actions canadiennes, américaines, internationales et aux obligations Canadian Universe, sont toutes investies dans des fonds communs administrés par un expert financier dont l'objectif est de surveiller leur indice de marché respectif. Les fonds d'obligations Universe, et les fonds d'actions américaines et internationales se situent toutes en deçà de l'écart autorisé pour l'année se terminant en mars. Cependant, pour les raisons mentionnées ci-dessous, le rendement du fond d'actions canadiennes a été plus élevé que son indice de référence au cours de l'année.

Le Fonds à court terme est investi dans 200 titres et sa répartition par secteurs ressemble à l'indice du Scotia Capital Short Term Bond. Il n'y a aucun titre dont la cote de crédit est inférieure à BBB, et la durée du portefeuille à court terme se situe en deçà de 0,07 année de l'indice de référence. L'investissement du Fonds à court terme est conforme aux directives d'investissement.

Nous nous sommes rendus aux bureaux de TDQC le 23 mars 2001 afin d'examiner le Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) (le " Fonds ") géré par cette dernière.

TDQC

TDQC est une division de TD Asset Management Inc. (TDAM) qui, à son tour, est détenu en propriété exclusive par la Banque Toronto-Dominion. En 1996, TDAM a fait l'acquisition de Quantitative Capital de AMI Partners et a fusionné ses propres activités de gestion quantitative et d'indexation avec celles de Quantitative Capital pour créer TDQC. Au cours de l'année 2000, la Société TDAM a acheté 1,7 milliard $ d'actifs de Greydanus Boeckh & Associates, un gestionnaire d'investissements quantitatifs à revenu fixe situé à London en Ontario, en plus des produits quantitatifs offerts par la Société Canada Trust totalisant 1,8 milliard $. TDQC gère maintenant un actif de plus de 43 milliards $, soit une hausse par rapport à ses 39 milliards $ à la même date l'an dernier.

Les services d'exploitation de TDQC sont centralisés à Toronto, ce qui lui permet d'effectuer des recherches, de gérer ses portefeuilles et ses activités de marché. Au cours de l'année, TDQC a quitté ses anciens locaux dans la Tour TD pour occuper de nouveaux locaux dans l'ancien bureau chef de la Société Canada Trust à la Place BCE. Tout le personnel du secteur de l'investissement occupe une aire de travail ouverte et bien éclairée avec possibilité d'expansion.

Même si le nombre d'employés est passé de 55 à 65 au cours de la dernière année, il n'y a eu aucun roulement au niveau des principaux agents d'investissement. Nous avons indiqué plus loin les noms des responsables des divers portefeuilles et des fonds communs comprenant le Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990 (le "Fonds"). Le gestionnaire des actifs du Fonds est Bruce Geddes, un des membres de l'équipe des revenus fixes de TDQC.

Les actifs du Fonds

La plupart des actifs sont gérés dans des comptes en dépôt. Cependant, le Fonds à long terme est également investi dans plusieurs fonds communs qui sont décrits plus loin. On utilise les flux positifs de trésorerie pour rééquilibrer le Fonds. TDQC vérifie la composition du Fonds tous les jours. Cependant, aucuns titres ne sont vendus dans le seul but de rééquilibrer le Fonds, sauf dans le cas où il y aurait enfreinte aux directives d'investissement. Tous les déboursements sont faits à partir du Fonds à court terme.

Les quatre fonds communs dont fait partie le Fonds sont tous des fiducies de fonds communs de placements. La Société TDAM a produit un prospectus sur ces fonds et distribue des unités dans ces fonds dans les marchés institutionnels et de détail. Ce ne sont pas des " fiducies de fonds mis en commun " qui sont plus typiques pour les investisseurs institutionnels exemptés d'impôts, ce qui entraîne plusieurs ramifications pour chaque fonds tel que noté ci-après.

Parce qu'il s'agit de fonds communs de placement, il n'a pas été possible pour TDQC d'utiliser ces fonds communs en prêts de titres. Cependant, compte tenu des modifications des règlements de la CVMO, TDQC se propose de commencer à prêter les titres détenus dans les fonds communs. Les revenus seront répartis à 50:50 entre la banque et le fonds commun. La banque prévoit une indemnité si le courtier manque à ses engagements, c.-à-d. à défaut d'une remise de la garantie. (Les directives d'investissement permettent le prêt de titres détenus dans les fonds communs).

Fonds d'actions

Essentiellement, tous les fonds indiciels d'actions reflètent exactement leur indice respectif. Dans chaque fonds, les actions sont tenues en deça de 3 à 5 points de base de leur indice boursier. On conserve un minimum de comptant et on " convertit " les soldes de trésorerie en utilisant des contrats à terme normalisés et des fonds négociables en bourse. (Les directives d'investissement permettent d'utiliser ces instruments dérivés à cette fin).

Établi en 1991, le Emerald Canadian Equity Fund qui comprend le Fonds relatif à l'hépatite C valait 3,1 milliards $ à la fin de février. TDQC rapporte qu'il gère un portefeuille de 16 milliards $ en actions canadiennes, ce qui lui permet de disposer des liquidités internes nécessaires pour " couvrir " 50 % de ses transactions boursières réduisant ainsi l'impact du marché et les frais de courtage sur ses fonds. Le prix des opérations croisées et des transferts en espèces est le prix en vigueur à la fermeture lors de cette journée. Le courtier reçoit des frais de courtage de 1/2¢ par action, si les opérations croisées servent à l'échange. Les frais de courtage payés pour les transactions boursières ordinaires sont de 2 ½ à 3¢ par action.

Parce que ce fonds est un fonds commun de placement, il a été impossible d'améliorer sa position dans les actions de Nortel au moment où Nortel représentait 25 % ou plus de la valeur du marché du fonds commun. Alors que l'écart de suivi était négatif au début de la première partie de l'année, le fonds a dépassé l'indice de référence au cours de la dernière partie de l'année, étant donné que les actions de Nortel ont baissé. Cela explique l'importance de l'écart de suivi (pour un fonds indiciel) dans le cas de ce fond.

TDQC offre maintenant un fonds commun qui limite le nombre d'actions détenues dans une action donnée et il faudrait examiner la possibilité de choisir ce fonds afin de prévenir qu'une action donnée ne domine le rendement des actions canadiennes du fonds à ce point, à l'avenir. Cependant, du point de vue administratif, TDQC restreint l'admissibilité à ce fonds commun à des investisseurs exemptés d'impôt.

L'équipe des actions canadiennes est dirigée par Enrique Cuyegkeng avec l'appui de Terry Horaski et Thomas Kain.

		Trimestre	12 Mois
Emerald U.S. Market Fund:	Rendement	-7,7 %	-15,2 %
	Référence	-7,4 %	-15,2 %

L'Emerald U.S. Market Fund, comprenant le Fonds relatif à l'hépatite C a été établi, le 29 août 1997 et sa valeur était de 202 millions $ à la fin de février. Initialement, ce fonds ne comprenait pas toutes les 500 actions. Cependant, il reflète maintenant exactement l'indice et comprend tous les titres qui sont en deça de 5 points de base de son indice boursier.

Nonobstant la taille du fonds commun, il a été possible de négocier des frais de courtage de 2¢ ou moins par action.

		Trimestre	12 Mois
Emerald International Equity Fund:	Rendement	-9,6 %	-19,9 %
	Référence	-9,3 %	-19,6 %

Le fonds d'actions internationales de TDQC a été géré en son nom par State Street au cours des premières années, mais il est maintenant géré à l'interne. Le fonds reflète essentiellement l'indice MSCI EAFE en détenant environ 909 actions sur 913. À la fin de février, le fonds commun valait 315 millions $. Plutôt que de convertir le comptant en fonds négociables en bourses, TDQC a tendance à utiliser des contrats à termes sur indice boursier.

Le US Market Fund et l'International Equity Fund sont tous deux gérés par Tim Thompson et Craig Gaskin.

Les revenus de dividendes de ces deux fonds sont assujettis à un impôt étranger. En pratique, on n'y peut probablement rien. Comme indice de référence pour chacun de ces fonds, nous avons utilisé le rendement " après impôt ". Ainsi, dans le présent rapport, la retenue d'impôt ne paraît pas comme écart de suivi. TDQC rapporte que l'impôt payé pour ces fonds est d'environ 20 points de base pour le fonds américain et 30 pour le fonds international.

		Trimestre	12 Mois
Emerald Canadian Bond Fund:	Rendement	-9,6 %	-19,9 %
	Référence	-9,3 %	-19,6 %

L'Emerald Canadian Bond Fund de TDQC a été établi en août 1991 et valait 7,0 milliards $ à la fin de février. Le fonds est géré en utilisant un échantillonnage stratifié (cellulaire) afin de refléter le rendement de l'indice des obligations SC Universe. L'univers des titres est réparti sous forme de matrice avec un axe secteur et un axe maturité. On analyse chaque cellule de la matrice et on choisit ensuite des obligations représentatives de chaque cellule en fonction de la liquidité, de l'offre, de la convexité et du terme. En tout, le fonds comprend environ 580 titres alors que l'indice en comprend 958 (à la date de notre réunion). On effectue cette analyse de crédit afin d'examiner la qualité du crédit des actifs de la société. Cependant, l'Emerald Canadian Bond Fund ne comprend pas d'obligations de sociétés dont la cote est inférieure à A.

L'équipe du revenu fixe est composée de Kevin LeBlanc, Lori MacKay et Bruce Geddes.

Évaluation :

Aucun problème d'importance avec TDQC. Bien qu'on pourrait étudier l'à-propos de passer au Emerald Canadian Capped Pooled Fund Trust, cela exigerait que l'on examine la situation fiscale du Fonds.

SOCIÉTÉ ROYAL TRUST

Nous avons rencontré les représentants de la Société Royal Trust le 19 mars 2001 pour déterminer s'il existe des problèmes relativement à l'investissement du Fonds.

Les représentants ont indiqué que la situation fiscale du Fonds n'était toujours pas très clairement documentée. Cela signifie qu'ils ne seraient pas en mesure de réclamer des retenues d'impôts étrangers sur les revenus étrangers du Fonds. À l'heure actuelle, les investissements étrangers du Fonds sont investis en fonds communs de placement qui sont imposables de toute façon dans les pays étrangers. Par conséquent, la documentation de la situation fiscale du Fonds serait de peu d'importance quant au rendement du Fonds.

La Société Royal Trust a confirmé que son système " AutoCredit " sert à vérifier les revenus d'intérêt et de dividende du Fonds. Ce système couvre tous les marchés majeurs et fournit les crédits au Fonds pour les montants dus, peu importe la date de réception.

La Société Royal Trust n'utilise pas son programme STIF (Short Term Investment Fund) pour le Fonds. Par conséquent, TDQC investit tous les soldes de trésorerie. Même si les états financiers indiquent certains dépôts à court terme avec la Banque Royale, c'est TDQC qui les a prévus, et autrement les directives d'investissement le permettent ainsi que les modalités de nomination du Fiduciaire.

La Société Royal Trust ne prête les titres en dépôt du Fonds. (Les directives d'investissement ne permettent pas le prêt de titres sauf dans le cas des fonds communs).

Le prix des obligations en dépôt du Fonds est établi par la Société RT qui utilise les prix publiés par FRI, un fournisseur de détermination des prix de l'extérieur. Pour le TD Emerald Fund, la Société TR utilise la valeur de l'unité établie par TDQC.

Évaluation :

Aucune question d'importance

¹Relativement au montant investi seulement.

Début

Rapport annuel 2001

Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990)
Sommaire du rendement des placements
Le 31 mars 2001