38. Eckler Partners Ltd. (« Eckler Partners »
) fut retenu par les Conseillers des recours collectifs
et subséquemment par le Comité conjoint pour
fournir un avis actuariel sur le Fonds.
39. On trouvera ci-joint à l'annexe
« M » une description des activités
d'Eckler Partners au cours de l'année se terminant
le 31 mars 2001.
40. Les tribunaux ont approuvé des frais de démarrage
initiaux de 4 782 $ et un budget annuel de 36 000 $ pour
Eckler Partners au cours de l'année se terminant
le 31 mars 2001 répartis en versements mensuels de
3 000 $.
41. On trouvera à l'annexe
« N » ci-jointe un état
financier des coûts réels encourus par Eckler
Partners pour la période se terminant le 31 mars
2000. Les frais totaux, y compris la TPS étaient
de 22 079, 45 $, ce qui laisse un crédit au Fonds
de 13 920, 55 $. Eckler Partners jouera un rôle important
lors de la préparation de l'étude actuarielle
qui sera présentée au tribunal en juin 2002.
Par conséquent, le Comité conjoint prévoit
que les dépenses encourues par Eckler Partners au
cours de l'année fiscale se terminant le 31 mars
2002 seront plus importantes que les frais actuariels encourus
au cours de l'année précédente. Par
conséquent, le Comité conjoint recommande
d'augmenter le budget d'Eckler Partners à 68 000
$ sans TPS. Eckler Partners pourrait facturer à Trust
Royal un montant mensuel de 5 666, 67 $ excluant la TPS.
Le premier paiement sera en juillet et équivaudra
à un montant de 2 766,71 $ plus TPS afin de permettre
au Fonds de récupérer le trop-payé
de l'année précédente et le paiement
selon le budget établi ci-dessus pour les mois de
mars et avril 2001 et payés au taux approuvé
précédemment. Le calcul paraît à
l'annexe « O ».
42. Le Comité conjoint prévoit qu'au fur
et à mesure que le travail sur le rapport actuariel
pour juin 2002 s'intensifie, d'autres ordonnances des tribunaux
seront demandées pour effectuer d'autres paiements
à Eckler Partners.
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