Bonnie A. Tough
Accréditée par la Société du
barreau comme spécialiste en litige civil
Courriel : bat@hodgsontough.on.ca
Appel direct : (416) 304-6402
Dossier no : 1024
Le 18 mai 2001
PAR FACSIMILÉ
Madame Elaine G. Ashfield
Société canadienne du sang
Siège social / Head Office
1800, rue Alta Vista
Ottawa, ON K1G 4J5
Chère Madame Ashfield,
OBJET : RECOURS COLLECTIFS RELATIFS À L'HÉPATITE
C
RECOUVREMENT DES COÛTS - SOCIÉTÉ CANADIENNE
DU SANG
Le Comité conjoint vient d'examiner votre proposition
révisée du budget de recouvrement des coûts
pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002.
Comme le document budgétaire l'indique bien, le
Comité conjoint se préoccupe surtout que les
enquêtes ciblées des donneurs et/ou des unités
de sang soient effectuées aussi rapidement que possible
afin que l'Administrateur puisse traiter la demande des
réclamants sans autres retards indus.
Idéalement, le Comité conjoint aimerait que
la période allouée de six mois pour les enquêtes
ciblées des donneurs et/ou des unités de sang
selon le protocole d'enquête soit réduite à
moins de trois mois. En conséquence, le Comité
conjoint est prêt à recommander que les tribunaux
approuvent le budget de la SCS sujet à ce que nous
examinions, comme discuté, les résultats afin
d'en arriver à réduire l'échéance
de six mois à trois mois. Notre proposition vise
à permettre à la SCS de fonctionner pendant
trois ou quatre mois sous le nouveau budget et par la suite,
de tenir une réunion avec vous pour évaluer
si le financement accru est efficace.
Le Comité conjoint tient à ce que la SCS
et le personnel affecté à ce projet comprennent
qu'il est de durée limitée. Si nous réussissons
à accélérer les enquêtes ciblées
des donneurs et/ou des unités de sang, nous anticipons
que la grande majorité d'entre elles seront complétées
au cours des prochains douze à dix-huit mois. En
conséquence, nous demanderons ultérieurement
à la SCS de " réduire progressivement
" ses dépenses. Le Comité conjoint estime
que ces dépenses sont d'abord et avant tout de nature
temporaire ou transitoire afin de traiter du volume de réclamations
requérant des enquêtes ciblées des donneurs
et/ou des unités de sang.
Veuillez agréer l'expression de nos sentiments les
plus distingués.
Bonnie A. Tough
BAT:kb
c: H. Strosberg/H. Peterson
J.J. Camp/S. Matthews
P. Lavigne
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