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Rapport annuel 2001

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Trust Royal

25. La Compagnie Trust Royal fut désignée comme Fiduciaire du Fonds en vertu des ordonnances des tribunaux. Le Comité conjoint recommande de maintenir la désignation.

26. Vous trouverez ci- joint à l'annexe « I » une brève description des activités de la Compagnie Trust Royal comme fiduciaire-gardien du Fonds au cours de l'année se terminant le 31 mars 2001.

27. Les tribunaux ont approuvé des frais de démarrage initiaux de 40 089 $ et un budget annuel de 166 870 $ pour la Compagnie Royal Trust pour l'année prenant fin le 31 mars 2001.

28. Les frais réels facturés au Fonds par la Trust Royal pour l'année se terminant le 31 mars 2001 étaient de 108 937 $.

29. La Trust Royal propose et le Comité conjoint recommande que le budget de la Trust Royal pour l'année du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 soit le même que son dernier budget. Comme pour l'année dernière, la Trust Royal facturera un montant mensuel maximum de 13 906 $ et son budget annuel sera de 166 870 $.

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Déni de responsabilité