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Hépatite C - Règlement des recours collectifs
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Perte de soutien

Téléchargez les Formulaireulaires

Vous voudrez peut-être télécharger les versions PDF concernant votre réclamation pour perte de soutien. Utilisez-les comme exercice pratique avant de remplir les Formulaireulaires réels.

Veuillez noter que vous devez remplir les Formulaireulaires officiels imprimés que l'Administrateur vous fera parvenir.

NOTA : Il faut installer Acrobat Reader pour accéder aux documents PDF.

  • Formulaire GEN 10 : Perte de revenu / soutien - Formulaire principal ((Aide pour remplir ce formulaire))
  • Formulaire GEN 10A : Formulaire Formulaire de renseignements sur le revenu supplémentaire - Fédéral
  • Formulaire GEN 10B : Formulaire de renseignements sur le revenu supplémentaire - Provincial
  • Formulaire GEN 10C : Formulaire de renseignements sur le travail indépendant
  • Formulaire GEN 19 : Formulaire d'autorisation de divulgation d'information sur l'employé (Remplissez ce formulaire si vous faites une réclamation pour perte de revenu / perte de soutien)
  • Formulaire l'intention du médecin traitant TRAN 2/HÉMO 2
  • Tableau d'indexation

 

Déni de responsabilité