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Hépatite C - Règlement des recours collectifs
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Perte de revenu

Téléchargez les formulaires

Vous voudrez peut-être télécharger les versions PDF concernant votre réclamation pour perte de revenu. Utilisez-les comme exercice pratique avant de remplir les formulaires originaux.

Veuillez noter que vous devez remplir les formulaires officiels imprimés que l'Administrateur vous fera parvenir.

NOTA : Il faut installer Acrobat Reader pour accéder aux documents PDF.

  • Formulaire GEN 10 : Formulaire type - Perte de revenu / soutien (Aide pour remplir ce formulaire)
  • Formulaire GEN 10A : Formulaire sur le revenu supplémentaire / d'information - Fédéral
  • Formulaire GEN 10B : Formulaire sur le revenu supplémentaire / d'information - Provincial
  • Formulaire GEN 10C : Formulaire d'information sur le travail indépendant
  • Formulaire GEN 11 : Activités d'emploi (Remplissez ce formulaire pour des réclamations pour perte de revenu
  • Formulaire GEN 19 : Formulaire d'autorisation de divulgation d'information sur l'employé (Remplissez ce formulaire si vous faites une réclamation pour perte de revenu / perte de soutien)
  • Formulaire du médecin traitant TRAN 2/HÉMO 2
  • Tableau d'indexation

 

Déni de responsabilité