Étape 1

Étape 2

Étape 3

Choisissez trois années consécutives du revenu brut le plus élevé avant réclamation en faisant ce qui suit :

1. Précisez et indiquez votre « revenu gagné » pour chaque année antérieure à votre date d'invalidité.
   
   
2. Choisissez trois années consécutives parmi ces années. Afin d'optimiser votre indemnisation, vous devez choisir les trois années consécutives qui représentent votre revenu brut le plus élevé avant réclamation.
   
   

   Note spéciale : vous pouvez démontrer que, selon la prépondérance des probabilités, votre revenu brut avant réclamation aurait pu être plus élevé que votre revenu moyen actuel avant réclamation si vous n'aviez jamais été infecté par le VHC, vous pouvez présenter la preuve à cet égard à l'Administrateur pour examen.

Étape 4

Calculez votre revenu brut moyen avant réclamation en procédant comme suit :

1. Calculez la moyenne des trois (3) années consécutives les plus élevées du revenu brut avant réclamation. Ce montant est essentiel pour les prochaines étapes.
   
   
   
   
2. Il faut ensuite multiplier le montant égal à la moyenne des trois années consécutives les plus élevées par le ratio de l'indice de pension pour l'année en cours.
   
   
   
   
3. On utilisera la deuxième des trois années consécutives choisies pour établir le taux de l'indice de pension qui servira à ajuster vers le haut le montant égal à la moyenne en dollars pour l'année en cours. Enfin, on multipliera le montant égal à la moyenne par le ratio de l'indice de pension pour l'année après réclamation (année après réclamation = 2001; taux de l'indice de pension pour 2001 = 112,9) réclamée par le taux de l'indice de pension de la deuxième année. Ces deux taux servent à établir le ratio de l'indice de pension.
   
   
   
   Le montant du paragr. 3 (qui précède) = votre revenu brut avant réclamation (calcul du paragr. 2 (qui précède) que l'Administrateur utilisera pour calculer votre perte annuelle de revenu net.
   
   
   
   

Étape 5

Calculez le revenu brut indexé pour la période avant réclamation by en procédant comme suit :

1. Multipliez la moyenne par le ratio de l'indice de pension pour chaque année après réclamation.
   
   
   
   Le ratio de l'indice de pension pour l'année après réclamation divisé par l'indice de pension de la deuxième des trois (3) meilleures années consécutives. Veuillez cliquer ici pour consulter le tableau de l'indice de pension.

Étape 6

Calculez votre revenu brut pour la période après réclamation en procédant comme suit :

1. Précisez et indiquez votre revenu annuel pour chaque année après votre date d'invalidité.
   
   
   
   
2. Remplissez et présentez à l'Administrateur une demande après réclamation(Formulaire GEN 10 - pour chaque année civile après la date d'invalidité au cours de laquelle l'infection par le VHC vous a causé une perte de revenu.*
   
   

   *Note spéciale : Si l'Administrateur peut démontrer que, selon la prépondérance des probabilités, votre revenu pour n'importe quelle année après réclamation aurait été plus élevé que votre revenu actuel après réclamation si vous n'aviez jamais eu d'infection par le VHC, votre revenu après réclamation sera ajusté en conséquence.

Étape 7

Présentez à l'appui les documents financiers relatifs à l'impôt sur le revenu :

Fournissez à l'Administrateur les documents financiers relatifs à l'impôt sur le revenu afin de confirmer vos revenus bruts avant et après réclamation.

Étape 8