Perte de revenu - Renseignements sur l'impôt

Pour calculer les revenus avant réclamation et après réclamation, il faut prendre les montants des formulaires T1 de déclaration du revenu du membre reconnu des recours collectifs de même que de ceux provenant d'autres documents à l'appui des revenus gagnés et reçus.

Ligne 101 : Revenu d'emploi

• Représente les montants totaux inscrits dans la case 14 des feuillets T4 (Nota : ne s'applique pas si le membre reconnu des recours collectifs est ou était un travailleur indépendant)

Ligne 102 : Commissions

• Représentent les montants gagnés comme commissions
• Ces montants sont déjà inclus à la ligne 101

Ligne 104 : Autres revenus d'emploi

• Représentent les montants ne figurant pas sur les feuillets T4 tel que :

• les pourboires
• les gains occasionnels
• les subventions nettes de recherche
• le revenu d'emploi gagné à l'étranger
• les régimes d'assurance de sécurité du revenu
• les remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ

Ligne 114 : Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec

• Représentent les montants indiqués à la case 20 des feuillets T4A(P)

Ligne 152 : Prestations d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec

• Représentent les prestations d'invalidité indiquées à la case 16 des feuillets T4A(P)
• Ces montants sont déjà inclus à la ligne 114

Ligne 119 : Prestations d'assurance chômage / d'assurance-emploi

• Représentent les montants indiqués à la case 14 des feuillets T4E

Ligne 126 : Revenus/pertes de location nets

• Représentent les revenus de location bruts moins les dépenses
• Ce montant doit être appuyé par le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles

Ligne 130 : Autre revenus

• Représentent les revenus qui ne sont inscrits nulle part ailleurs tel que :

• bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses et subventions de recherches
• paiements forfaitaires reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices
• allocations de retraite et de départ
• prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)

Ligne 135 : Revenus/pertes d'entreprise nets

• Représentent les revenus d'entreprise bruts moins les dépenses
• Ce montant doit être appuyé par le formulaire T2124, État des résultats des activités d'une entreprise

Ligne 137 : Revenus/pertes de profession libérale nets

• Représentent les revenus de profession libérale bruts moins les dépenses
• Ce montant doit être appuyé par le formulaire T2032, État des activités d'une profession libérale

Ligne 139 : Revenus/pertes de commissions nets

• Représentent les montants de commissions bruts moins les dépenses
• Ce montant doit être appuyé par le formulaire T2124, État des résultats des activités d'une entreprise ou du formulaire T2032 État des résultats des activités d'une profession libérale

Ligne 141 : Revenus/pertes d'agriculture nets

• Représentent les revenus d'agriculture bruts moins les dépenses
• Ce montant doit être appuyé par le formulaire T2042, État des résultats des activités d'agriculture

Ligne 143 : Revenus/pertes de pêche nets

• Représentent les revenus de pêche bruts moins les dépenses
• Ce montant doit être appuyé par le formulaire T2121, État des résultats des activités de pêche

Ligne 144 : Indemnités pour accidents de travail

• Représentent le montant indiqué à la case 10 du feuillet T5007
• Une déduction est demandée à la ligne 250 pour le même montant indiquée à cette ligne

Les lignes qui suivent sont utilisées par l'Administrateur afin d'évaluer votre réclamation mais elles ne devraient paraître dans aucun formulaire.

Ligne 220 : Pension alimentaire payée

• Représente le montant qui peut être déduit pour la pension alimentaire payée au conjoint ou aux enfants

Ligne 229 : Autre dépenses d'emploi

• Représentent les dépenses encourues pour gagner un revenu d'emploi tel qu'indiquées à la ligne 101
• Ce montant doit être appuyé par le formulaire T777, États des dépenses d'emploi

Ligne 300 : Montant personnel de base

• Représente un crédit d'impôt que tous les contribuables peuvent demander

Ligne 303 : Montant pour conjoint

• Représente un crédit d'impôt qui peut être demandé si le contribuable avait un conjoint à sa charge

Ligne 305 : Équivalent du montant pour conjoint

• Représente un crédit d'impôt qu'un contribuable peut demander s'il répond aux trois conditions suivantes :

1. il est célibataire, divorcé, séparé, ou veuf;
2. il soutient une personne à charge; et
3. il habitait avec une personne à charge dans une maison qu'il entretenait.

Ligne 308 : Cotisations d'employés au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec

• Représentent les montants indiqués aux cases 16 et 17 des feuillets T4

Ligne 310 : Cotisations à payer au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour le revenu d'un travail indépendant

• Représentent les montants des contributions payables sur les revenus provenant d'un travail indépendant

Ligne 312 : Cotisations à l'assurance-emploi

• Représentent les montants indiqués à la case 18 des feuillets T4 et T4F

Ligne 316 : Montant pour personnes handicapées

• Représente un crédit d'impôt qu'un contribuable peut demander si une personne compétente responsable atteste qu'il satisfait aux deux conditions suivantes :

1. le contribuable a été atteint d'une grave incapacité mentale ou physique au cours de l'année qui a restreint d'une façon marquée toutes ou presque toutes ses activités quotidiennes de base; et
2. son incapacité se poursuit, c'est-à-dire qu'elle a duré ou qu'on prévoit qu'elle durera pendant une période ininterrompue d'au moins douze mois.

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