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Détermination des valeurs marchandes Les revenus fixes proviennent de titres de créance de gouvernements et de sociétés qui versent des intérêts à des taux conformes à ceux du marché à la date d'achat. Les obligations sont comptabilisées à des prix fondés sur les cours du marché publiés. La sensibilité du portefeuille de titres à revenu fixe aux variations des taux d'intérêt du marché correspond à la duration du portefeuille. Au 31 mars 2002, la duration moyenne des obligations et des débentures du portefeuille, pondérée selon les valeurs marchandes, était de trois ans. Les actions correspondent à des parts de fonds communs. Ces parts sont évaluées selon la valeur marchande des titres sous-jacents détenus par les fonds communs. Risque de placement Le Fonds est exposé au risque de placement en raison de ses placements dans des instruments financiers. Ces risques comprennent les risques liés aux variations des taux d'intérêt et de change et aux marchés des actions locaux et étrangers. Ils incluent également ceux qui découlent du possible défaut d'un tiers de régler ses obligations lorsqu'elles viennent à échéance. Le Fonds s'est doté de politiques, de normes et de procédés en matière d'investissement afin de contrôler son exposition aux risques. La procédure du Fonds a été conçue pour éviter les risques de perte indus et la baisse de valeur de ses actifs ainsi que pour fournir une estimation raisonnable des rendements équitables compte tenu de la valeur des placements. Le risque de placement maximal auquel est exposé le Fonds correspond à la valeur marchande des placements. a) Risque de concentration Le risque de concentration existe lorsqu'une part importante du portefeuille est investie dans des titres ayant des caractéristiques semblables ou qui sont soumis à des conditions similaires d'ordre économique, politique ou autre. Les proportions relatives des types de placements du portefeuille sont les suivantes :
b) Risque de change Le risque de change découle de la possession, par le Fonds, de placements qui ne sont pas libellés en dollars canadiens, comme l'indique le tableau suivant :
4. MONTANTS À RECOUVRER Au cours de l'exercice, l'administrateur a par inadvertance effectué des paiements aux héritiers des personnes décédées avant le 1er janvier 1999. Ces paiements ont trait à la perte de services et au manque à gagner dans la période qui suivit leur invalidité et antérieure à l'année de leur décès. Selon l'article 5.01 du programme, ces paiements ne sont pas autorisés. Le montant total de ces paiements s'élève à 787 868 $. L'administrateur a accepté de rembourser au Fonds ce montant en trois versements séparés : 400 000 $ à la ratification du tribunal et le solde en deux paiements égaux aux dates anniversaires en 2003 et 2004. L'administrateur demandera l'approbation du tribunal en ce qui a trait à ce programme de remboursement. Le montant de 787 868 $ est comptabilisé dans les états financiers comme montants à recouvrer et n'est pas inclus dans les dépenses de l'exercice en cours. 5. FINANCEMENT POUR CHARGES FUTURES Les variations du solde pendant la période visée se présentent comme suit :
6. DEMANDES Les demandes comptabilisées dans les charges du Fonds pendant la période courante comprennent ce qui suit :
Le gouvernement du Canada a réglé certaines demandes liées au VIH/SIDA au nom du Fonds, avant que celui-ci ne commence à exercer ses activités. 7. FRAIS DE DÉMARRAGE Les frais de démarrage encourus au cours de l'exercice d'un montant de 6 644 379 $ se rapportent aux frais juridiques pour les recours collectifs du Québec qui n'avaient pas été payés auparavant. Les frais de démarrage encourus pendant la période de seize mois terminée le 31 mars 2001 incluent les honoraires d'avocat relatifs aux recours collectifs, la signification des personnes inscrites aux recours collectifs, les services d'actuariat, la mise en place de la structure et des installations du Fonds ainsi que le matériel et les logiciels liés aux systèmes. Les frais de démarrage comprennent également des charges d'environ 2 589 000 $ payées par le gouvernement du Canada au nom du Fonds, avant que celui-ci ne devienne fonctionnel. 8. FRAIS D'EXPLOITATION
8. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Aucun état des flux de trésorerie n'a été préparé étant donné que l'information liée aux flux de trésorerie est adéquatement présentée dans ces états financiers. Annexe B - Bilan des états financiers |
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