Annexe L - Programme d'avis de litige de la Société canadienne du sang - Proposition de budget de recouvrement des coûts du 1er janvier au 31 décembre 2007
Adjoint du programme d'avis de litige
Ce poste exigera 0,5 ETP au cours du présent exercice. Ce poste permettra de continuer à assurer la liaison avec l'Administrateur du Fonds et le personnel de la SCS. La SCS demande le recouvrement de 0,5 ETP ou environ 25 000 $ pour la période budgétaire.
Dépenses de poste et de messagerie (Ottawa - Toronto)
Les dépenses prévues pour la poste et le service de messagerie ont augmenté en raison de la relocalisation du programme de retraçage des donneurs et des receveurs à Toronto. Les dépenses approximatives seront de 50 $ par semaine ou 2 600 $ pour la période budgétaire. Ce coût représente des colis expédiés par le service de messagerie du bureau du PAL à Toronto à l'Administrateur du Fonds à Ottawa. L'affranchissement des lettres d'avis aux réclamants est également compris dans ce coût ainsi que les autres frais d'expéditions spéciales requis. Nous demandons un recouvrement des frais postaux et de service de messagerie.
Coûts d'entreposage des échantillons
Les dépenses prévues pour les coûts d'entreposage des échantillons pour 2006-2007 sont de 1 198 $ par mois ou 14 372 $ pour la période budgétaire. Cette somme est basée sur les dépenses du dernier exercice et sera mise à jour s'il y a lieu. On examine à l'heure actuelle la possibilité de détruire ces échantillons.
Cas de renvois et d'arbitrages –Déplacements
À l'heure actuelle, la SCS ne prévoit pas de déplacement pour des cas de renvois ou d'arbitrages. Cependant, si un renvoi ou un arbitrage survient et nécessite la présence d'un représentant de la SCS, les frais de déplacement seront présentés séparément.
ANNEXE ‘A’
Coûts annuels prévus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 |
Adjoint – PAL -0,5 ETP |
25 000,00 $ |
Frais postaux et de messagerie |
2 600,00 $ |
Frais d'entreposage des échantillons |
14 376,00 $ |
Total |
41 976,00 $ |
