Annexe C – RBC Dexia, fiduciaire et dépositaire du Fonds en fiducie relatif à l’hépatite C - Document d’information
Au sujet de RBC Dexia Investor Services
RBC Dexia Investor Services offre à des institutions à travers le monde une expertise éprouvée en matière de garde, de gestion de fonds et de caisses de retraite, ainsi que de services aux actionnaires. Établie en janvier 2006, RBC Dexia Investor Services est une coentreprise détenue en parts égales par la Banque Royale du Canada et Dexia. Elle se classe parmi les 10 premiers services de garde mondiaux avec 2,2 trillions de dollars US en actif de clients sous sa garde.
RBC Dexia Investor Services offre à ses clients une gamme complète de services aux investisseurs qui est appuyée par :
- un réseau mondial de bureaux dans 15 pays répartis sur quatre continents
- une capacité d'agents de transfert européens inégalés
- des services de gestion de fonds dans 14 marchés mondiaux
- de solides cotes de crédit : Aa3 (Moody's), AA- (S&P)
- plus de 100 ans d'expérience en services financiers institutionnels
- des produits et une technologie qui répondent aux besoins actuels et futurs des clients
- des cotes supérieures pour les services aux clients relevées lors d'enquêtes de satisfaction des clients de l'industrie
Les produits et services novateurs de RBC Dexia Investor Services aident ses clients à optimiser leur efficacité opérationnelle, à réduire leurs risques et à augmenter leurs retours de portefeuille. Et ses 4 000 professionnels expérimentés et enthousiastes dans 15 marchés offrent à ses clients une expertise éprouvée leur permettant d'obtenir de meilleurs rendements en affaire.
Services offerts
RBC Dexia Investor Services offre à ses clients une vaste gamme de solutions, y compris des services de garde à l'échelle mondiale, l'administration de fonds et de caisses de retraite, des services aux actionnaires, du soutien à la distribution, des services de rapprochements comptables, de la gestion de transition, des analyses d'investissement, de la surveillance en matière de conformité et de rapports, des services de prêts et d'emprunts de titres, des services de trésorerie et de récupération de commissions.
RBC Dexia Investor Services Trust (RBC Dexia) a été désignée fiduciaire et gardienne du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite ‘C’ par les cours supérieures de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec. Une équipe de service comprenant des gestionnaires de services administratifs et d'exploitation est chargée des activités quotidiennes du Fonds en fiducie. À cette équipe s'ajoutent des professionnels ayant une expertise réglementaire, fournissant ainsi au Fonds en fiducie relatif à l'hépatite 'C’ un vaste choix de services spécialisés.
Tâches et responsabilités du fiduciaire/du gardien
Garde et garantie des titres
RBC Dexia détient en fiducie les montants en espèces et les titres du Fonds en fiducie. Les actifs du Fonds en fiducie sont investis et réinvestis par RBC Dexia en stricte conformité avec les instructions du Comité conjoint ou du gestionnaire des investissements nommé par les tribunaux. RBC Dexia s'assure de la bonne garde des actifs et effectue le rapprochement quotidien des positions de ses titres comptabilisés en utilisant les services de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).
Traitement des transactions de placement
RBC Dexia effectue toutes les transactions de titres – toutes les acquisitions et cessions d'actifs – en fonction des instructions autorisées reçues du gestionnaire des investissements.
Perception des recettes
RBC Dexia perçoit et comptabilise tous les éléments en capital et en recettes. Les dividendes en actions et les intérêts en obligations sont crédités au compte le jour même où ils sont exigibles, peu importe si RBC Dexia reçoit effectivement les montants ou non. RBC Dexia suit de près les dividendes et les fractionnements d'actions, les échéances et les rachats d'obligations. Pour les soldes de trésorerie détenus dans le Fonds, les intérêts sont automatiquement crédités et sont calculés quotidiennement et versés au compte le dernier jour ouvrable du mois.
Contributions
RBC Dexia reçoit toutes les contributions versées au Fonds en fiducie. Chaque mois, RBC Dexia informe les provinces et les territoires de leurs contributions proportionnelles respectives. RBC Dexia crédite la réception de ces contributions aux comptes pertinents.
Sorties de fonds des Régimes
Toutes les sorties de fonds des Régimes sont traitées en temps opportun, soit conformément aux modalités de la désignation de RBC Dexia et ou de l'ordonnance des tribunaux. Les fournisseurs de services sont payés conformément à l'ordonnance pertinente des tribunaux.
Tenue de dossiers
RBC Dexia tient des dossiers précis sur les actifs du Fonds en fiducie et transmet des rapports aux diverses parties en temps opportun, y compris :
- Des états mensuels sur les placements : Ces états donnent un aperçu financier complet du Fonds en fiducie, y compris des rapprochements comptables des montants en espèces de l'activité d'investissement, des reçus et des déboursés pour la période de rapport. Ces rapports comprennent également une liste des actifs détenus à une date donnée avec la valeur au livre et la valeur marchande ainsi que le revenu gagné. L'activité quotidienne est comptabilisée en ordre chronologique.
- Rapports théoriques trimestriels : RBC Dexia tient des comptes théoriques pour chaque gouvernement provincial et territorial. Ces comptes sont tenus en fonction du calcul de base du pourcentage de partage versé par le gouvernement fédéral. Le rapport comprend les contributions proportionnelles, et la somme proportionnelle des intérêts et des déboursés des gouvernements. Il reflète également le moment des paiements dus et effectivement reçus.
- Sommaire financier mensuel :Ce rapport résume, à un niveau élevé, la valeur marchande du Fonds en fiducie, le revenu gagné en investissement, les montants versés aux réclamants et aux fournisseurs de services et les recouvrements provenant des provinces et des territoires pour les retraits autorisés depuis la mise en place du Fonds.
Sommaire des activités du Fonds
Paiements versés au Fonds en fiducie
En 2006, la septième année d'activités du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite 'C’, le Fonds a reçu des contributions totalisant 15 251 617 $ en paiements des gouvernements provinciaux et territoriaux.
De plus, le Fonds en fiducie a gagné 30 218 809 $ (y compris le revenu d'investissement, les gains et pertes en capital réalisés et non réalisés). La valeur marchande du Fonds à la clôture des comptes le 31 décembre 2006 était de 927 682 411 $.
Paiements versés par le Fonds en fiducie
Les décaissements du Fonds en fiducie en 2006 ont totalisé 34 478 576 $, y compris 31 088 044 $ à l'Administrateur et destinés aux réclamants et 3 470 532 $ aux fournisseurs de services pour les honoraires et les dépenses.
Pour la période du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006, les tribunaux ont approuvé un budget de 78 750 $ pour les frais de fiducie et de garde de Dexia RBC. Les frais réels imputés au Fonds en fiducie pour réaliser les diverses activités et pour livrer les services ont été de 70,000 $.
