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Rapport annuel 2004

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Annexe R - Frais du Comité conjoint

Frais, débours et taxes encourus au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

 

Colombie-
Britannique

Québec

Ontario
(Hémo)

Ontario (Transfusés)

Frais

200 325,00 $

168 751,00 $

123 662,00 $

140 162,00 $

Débours

22 109,00

13 699,92

11 253,27

6 337,00

Total

222 434,00 $*

182 450, 92 $

134 915,27 $

146 499,00 $

Note : Les frais et les débours comprennent la TPS et, selon le cas, la TVP.

* J. J. Camp de la Colombie-Britannique a été le premier à prendre l'initiative sur l'examen et la motion en vue d'éliminer les derniers taux plafonds sur les paiements aux réclamants.

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Déni de responsabilité