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Hépatite C - Règlement des recours collectifs
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Rapport annuel 2004

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Annexe K - PriceWaterhouseCoopers LLP - Coûts réels et budget pour l'Année 5

Le 11 juin 2004

Hodgson Tough Shields DesBrisay O'Donnell LLP
36, rue Toronto, pièce 550
TORONTO ON M5C 2C5

Attention : Madame Bonnie Tough

Madame Tough,

Centre des réclamations relatives à l'hépatite C (1986 – 1990)
Exercices financiers se terminant le 31 mars 2004 et 2005

Tel que demandé, nous avons présenté une comparaison de nos frais prévus et réels pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004 dans l'annexe ci-jointe. Le montant de 25 670 $ que vous avez payé est plus élevé que les frais réels encourus de 18 020 $ suite à un trop-payé de 7 560 $. Nous appliquerons ce montant aux frais encourus au cours de l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005.

En outre, nous présentons, dans l'annexe ci-jointe, nos prévisions de frais pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005. Nous anticipons des frais de l'ordre de 20 660 $ en raison de 90 heures de travail à un taux horaire moyen de 224 $, y compris 500 $ pour les déboursés. Le taux horaire de 224 $ est basé sur l'application d'une augmentation approximative de l'indice des prix à la consommation de 2 % au taux horaire de l'an dernier de 220 $.Ce budget ne comprend pas les frais relatifs à notre aide et à nos conseils en rapport avec des réclamations spécifiques.

Enfin, tel que demandé, nous présentons plus loin une brève description de notre entreprise pour les besoins du site Web du Centre des réclamations relatives à l'hépatite C :

« PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) fournit des services d'assurance industrielle, des services consultatifs et fiscaux pour les clients du secteur public, privé et gouvernemental dans tous les marchés. Plus de 120 000 personnes dans 139 pays font le lien entre leurs réflexions, expériences et solutions afin de renforcer la confiance de la population et créer une plus grande valeur pour leurs clients et intervenants. Au Canada, PricewaterhouseCoopers LLP (www.pwc.com/ca) et ses succursales apparentées comptent plus de 4 200 partenaires et membres du personnel et bureaux dans 25 villes. »

Si vous avez des questions concernant le contenu de cette lettre, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les plus sincères.
PricewaterhouseCoopers LLP

Ronald G. Jackson/Kas Rehman
Partenaire/vice-président
Services consultatifs
PricewaterhouseCoopers

Résumé des frais réels par rapport au budget  

Service (année antérieure entre parenthèses)
avril 2003-mars 2004
avril 2004-mars 2005
  Budget Réel Budget
Calcul des impôts sur le revenu 2003 (2002)
5.0
1.5
5.0
Préparer/calculer les impôts sur le revenu 2004 (2003)
20.0
9.2
10.0
Préparer/calculer les premiers impôts sur le revenu 2005 (2004)
15.0
13.8
15.0
Mises à jour du dossier historique des paiements antérieurs et maintenance mineure des logiciels
35.0
38.7
35.0
Facturation et administration
10.0
9.5
10.0
Interprétation des rapports du CC et autre aide
15.0
7.8
15.0
Heures totales
100.0
80.5
90.0
Taux de facturation par heure
220$
220$
224$
Valeur du temps professionnel
22,000$
17,710$
20,160$
Déboursements
500$
310$
500$
Total (avant TPS)
22,500$
18,020$
20,660$
Montant total facturé (avant TPS)   25,670$  
Trop payé   7,650$  

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Déni de responsabilité