Rapport annuel 2004
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Table des matières
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Annexe D -
Trust Royal, Administrateur et Gardien du Fonds relatif à l'hépatite
C - Dossier d'information
Introduction
Au sujet de RBC Services Internationaux
RBC Services Internationaux est un leader mondial en matière
de solutions spécialisées d'administration de
placements offertes aux clients institutionnels - avec des
actifs corporatifs de plus de 1,6 trillions de dollars et
plus de 100 ans d'expérience au service de ses clients.
RBC Services Internationaux est le plus important fournisseur
de ces services au Canada et le 10 e plus important au monde.
RBC Services Internationaux offre une gamme de services à valeur
ajoutée, y compris : la garde internationale, le prêt
et le financement de titres, la trésorerie, l'analyse
de portefeuilles, la tenue de dossiers pour les détenteurs
de titres, l'administration et la comptabilité de placements,
ainsi qu'une infrastructure complète d'impartition.
Les enquêtes de satisfaction auprès des clients
soulignent le succès de RBC Services Internationaux
et lui accordent de façon constante une des meilleures
cotes de services au monde. RBC Services Internationaux possède
des bureaux à Toronto, Montréal, Halifax, St.
John's, Calgary, Vancouver, Londres, Tokyo, Singapour, Sydney
et Dubai. Pour de plus amples renseignements, visitez le site
Web de RBC Services Internationaux à l'adresse suivante
: http://www.rbcservicesinternationaux.com/index.html.
La Société Trust Royal (RBC Services Internationaux)
a été désignée fiduciaire et gardienne
du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C par
les Cours supérieures de la Colombie-Britannique, de
l'Ontario et du Québec. Une équipe de services
comprenant des gestionnaires administratifs et opérationnels
de première ligne est responsable des activités
quotidiennes du Fonds en fiducie. Avec le soutien spécialisé de
professionnels jouissant d'une expertise particulière
en exigences réglementaires, la Société Trust
Royal offre une vaste et unique gamme de services au Fonds
en fiducie relatif à l'hépatite C.
Tâches et responsabilités du fiduciaire
/ gardien de biens Garde et protection des titres
RBC Services Internationaux détient en fiducie les
liquidités et les titres du Fonds en fiducie. RBC Services
Internationaux investit et réinvestit les actifs du
Fonds en fiducie en stricte conformité avec les directives
du Comité conjoint ou du gestionnaire de placements
désigné par les tribunaux. RBC Services Internationaux
assure les dépôts en garde des actifs et fait
quotidiennement le rapprochement des titres du portefeuille
dans ses registres comptables en utilisant les services de
la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée.
Traitement des opérations de placements
RBC Services Internationaux effectue toutes ses opérations
sur titres – toutes les acquisitions et toutes les cessions
d'éléments d'actifs - selon les directives autorisées
du gestionnaire de placements.
Collecte des produits financiers
RBC Services Internationaux perçoit
et comptabilise tous les éléments de principal
et de revenu. Les dividendes en actions et les intérêts
sur obligations sont portés au crédit du compte
le jour où ils sont payables, peu importe si RBC Services
Internationaux a effectivement reçu les fonds. RBC
Services Internationaux fait le suivi des dividendes en actions
et des divisions d'actions, des échéances et
des rachats des obligations. L'intérêt est automatiquement
crédité aux soldes de trésorerie maintenus
dans le Fonds. L'intérêt est calculé quotidiennement
et est versé aux comptes le dernier jour ouvrable du
mois.
Contributions
RBC Services Internationaux reçoit toutes
les contributions versées au Fonds en fiducie. Chaque
mois, RBC Services Internationaux avise les provinces et les
territoires du montant proportionnel respectif qu'ils doivent
contribuer. RBC Services Internationaux porte au crédit
des comptes pertinents les contributions reçues.
Débours provenant des régimes
Tous les débours provenant des Régimes sont
traités en temps opportun en conformité avec
les modalités de la désignation RBC Services
Internationaux et/ou de l'ordonnance du tribunal. Les paiements
aux fournisseurs de services sont effectués en vertu
de l'ordonnance pertinente du tribunal.
Tenue des registres
RBC Services Internationaux maintient des registres exacts
relativement aux éléments d'actifs du Fonds
en fiducie et fournit des rapports en temps opportun à diverses
parties, y compris les suivants :
États mensuels des placements :
Ces états
fournissent un aperçu complet du Fonds en fiducie,
y compris l'activité de rapprochement des placements
en liquidités, les reçus et les débours
pour la période visée par le rapport. Ces rapports
fournissent également une liste des biens détenus à une
date précise avec la valeur comptable et au marché,
les revenus gagnés ainsi que le détail des activités
quotidiennes en ordre chronologique.
Rapports théoriques trimestriels :
RBC
Services Internationaux maintient des comptes théoriques
pour chacun des gouvernements provinciaux et des territoires.
Ces comptes sont maintenus en fonction du pourcentage de partage
du gouvernement fédéral. Le rapport tient compte
des contributions, des montants d'intérêt et
des débours proportionnels des gouvernements. Il indique également
la date des paiements dus et celle de leur réception
réelle.
Résumé financier mensuel :
Ce
rapport constitue un résumé, à un niveau élevé,
de la valeur au marché du Fonds en fiducie, des revenus
de placement acquis, des versements aux réclamants
et aux fournisseurs de services et des recouvrements des provinces
et des territoires pour ces versements depuis la création
du Fonds.
Résumé de l'activité du Fonds en fiducie
Paiements au Fonds en fiducie
Au cours de l'année 2003, la quatrième année
d'exploitation du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C, le Fonds a reçu des contributions totalisant 21
688 390 $ représentant les paiements des gouvernements
provinciaux et territoriaux.
De plus, le Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C a fait des gains de 117 329 837 $ (comprenant les revenus
de placement, les gains et les pertes en capital éalisés
et non réalisés). La valeur au marché du
Fonds en fiducie au 31 mars 2004 s'établissait à 865
099 090 $.
Paiements provenant du Fonds en fiducie
Les débours du Fonds en fiducie en 2003
ont totalisé 67 958 860, représentant
62 074 360 $ à l'Administrateur à l'intention
des réclamants et 5 884 500 $ aux fournisseurs
de services pour frais et dépenses.
Les tribunaux ont approuvé un budget
annuel de 130 000 $ représentant les frais de fiducie
et de garde des fonds de RBC Services Internationaux pour
l'année 2003. Les frais réels imputés
au Fonds en fiducie dans le cadre de l'exercice des diverses
activités et de fourniture de services ont été de
106 400 $.
RBC Services Internationaux est la marque sous laquelle
les entités juridiques de la Société Trust
Royal du Canada, la Compagnie Trust Royal et la Banque Royale
du Canada exploitent leurs affaires administratives, d'investissement
et de garde mondiales. Ce matériel est fourni par
la Compagnie Trust Royal aux seules fins d'information .
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