Logo
Hépatite C - Règlement des recours collectifs
AccueilRechercheContactez-nousEnglishPrivacy

Demandeurs :
Renseignements essentiels
Demandeurs : Renseignements supplémentaires
Demandeurs :
Perte de revenu / Perte de soutien / Perte des services domestiques
Réévaluation périodique par les tribunaux
Renvois
Documents
Formulaires
Contacts et liens

Rapports annuels
L'administrateur


Rapport annuel 2004

$firstSched && $thisSched <= $lastSched) { print 'Précédente | '; } ?> Table des matières = $firstSched && $thisSched < $lastSched){ print ' | Suivante'; } ?>

Annexe B - Examen des coûts de l'Administrateur

Au comité mixte du Fonds Hépatite C 1986-1990

Objet : Dépenses de l'Administrateur

Nous avons suivi les procédures ci-dessous mentionnées relativement aux dépenses engagées par Garden City Group Canada, une division de Crawford Canada (l'« Administrateur »), à titre d'administrateur du Fonds Hépatite C 1986-1990 et du Fonds de règlements pour les personnes indirectement infectées par le VIH pour l'exercice terminé le 31 mars 2004 et à son budget de septembre 2003 de 3 133 099 $ (excluant la taxe sur les produits et services) pour l'exercice terminé le 31 mars 2004 :

  • Examen des modalités de nomination de l'Administrateur;
  • Examen analytique détaillé des dépenses prévues au budget par rapport aux dépenses réelles de l'exercice;
  • Examen par sondages des éléments probants à l'appui des montants comptabilisés comme dépenses pour l'exercice, en portant une attention particulière aux montants supérieurs à ceux prévus dans le budget.

Le montant total des dépenses engagées par l'Administrateur pour l'exercice terminé le 31 mars 2004 atteint 3 257 464 $ (excluant la taxe sur les produits et services) dont 3 234 355 $ était pour le Fonds Hépatite C 1986-1990 (Annexe A) et 23 109 $ pour le Fonds de règlements pour les personnes indirectement infectées par le VIH (Annexe B).

Après avoir suivi les procédures ci-dessus mentionnées, nous n'avons décelé aucune exception.

Ces procédures par elles-mêmes ne sont pas suffisantes pour constituer une vérification du tableau des dépenses de l'Administrateur et par conséquent, nous n'exprimons aucune opinion à cet égard.

Le présent rapport ne doit servir qu'à votre évaluation des dépenses engagées par l'Administrateur pour l'exercice terminé le 31 mars 2004.

Comptables agréés

Le 7 mai 2004

Annexe A
Dépenses de l'Administrateur
de l'exercice terminé le 31 mars 2004
Fonds Hépatite C 1986-1990

 

Dépense
budgétée

Dépense
réelle

Écart
positif/(négatif)

 

Frais liés au personnel

 

 

 

Total de la rémunération, en excluant les avantages sociaux

1 526 483 $

1 573 033 $

(46 550) $

Charges sociales et coûts des avantages sociaux

143 537

158 989

(15 452)

 

Total des charges de rémunération

1 670 020

1 732 022

(62 002)

Marge sur coût de revient brute

28 %

28 %

Marge bénéficiaire brute

467 606

484 966

(17 360)

 

Total des frais liés au personnel

2 137 626

2 216 988

(79 362)

 


Charges d'exploitation

 

 

 

Loyer

31 633

33 975

(2 342)

Frais d'occupation

47 581

54 065

(6 484)

Systèmes informatiques et réseaux

40 310

48 729

(8 419)

Communications

48 098

51 841

(3 743)

Matériel de bureau

79 846

79 764

82

Frais de poste

37 644

37 999

(355)

Transport et déplacement

79 720

88 656

(8 936)

Expert indépendant

62 000

-

62 000

Divers

8 913

119 667

(110 754)

 

 

435 745

514 696

(78 951)

 

 

 


TOTAL DES FRAIS LIÉS AU PERSONNEL ET DES CHARGES D'EXPLOITATION POUR LE SECTEUR D'OTTAWA

2 573 371

2 731 684

(158 313)

 


Frais de soutien indirects

 

 

 

Soutien administratif fourni par Crawford Canada

434 111

450 228

(16 117)

       

TOTAL DES FRAIS DIRECTS LIÉS AU PERSONNEL ET DES CHARGES D'EXPLOITATION

3 007 482

3 181 912

(174 430)

 


FRAIS NON RÉCURRENTS, PROJETS SPÉCIAUX ET DÉPENSES EN CAPITAL

 

 

Coût des actifs/immobilisations

 

 

 

Bureau

985

-

985

Équipement informatique

72 896

49 552

23 344

Logiciel

5 910

2 891

3 019

 

 

79 791

52 443

27 348

 


GRAND TOTAL

3 087 273 $

3 234 355 $

(147 082) $

Annexe B
Dépenses de l'Administrateur
de l'exercice terminé le 31 mars 2004
  Fonds de règlements pour les personnes indirectement infectées par le VIH

 

Dépense
budgétée

Dépense
réelle

Écart
positif/(négatif)

 

Frais liés au personnel

 

 

 

Total de la rémunération, en excluant les avantages sociaux

23 123 $

10 564 $

12 559 $

Charges sociales et coûts des avantages sociaux

2 174

1 184

990

 

Total des charges de rémunération

25 297

11 748

13 549

Marge sur coût de revient brute

28 %

28 %

Marge bénéficiaire brute

7 083

3 289

3 794

 

Total des frais liés au personnel

32 380

15 037

17 343

 


Charges d'exploitation

 

 

 

Loyer

479

237

242

Frais d'occupation

721

366

355

Systèmes informatiques et réseaux

611

453

158

Communications

729

359

370

Matériel de bureau

1 210

574

636

Frais de poste

570

325

245

Transport et déplacement

1 208

552

656

Divers

135

1 182

(1 047)

 

 

5 663

4 048

1 615

 


TOTAL DES FRAIS LIÉS AU PERSONNEL ET DES CHARGES D'EXPLOITATION POUR LE SECTEUR D'OTTAWA

38 043

19 085

18 958

 


Frais de soutien indirects

 

 

 

Soutien administratif fourni par Crawford Canada

6 576

3 054

3 522

 

TOTAL DES FRAIS DIRECTS LIÉS AU PERSONNEL ET DES CHARGES D'EXPLOITATION

44 619

22 139

22 480

 

FRAIS NON RÉCURRENTS, PROJETS SPÉCIAUX ET DÉPENSES EN CAPITAL

 

 

Coût des actifs/immobilisations

 

 

 

Bureau

13

-

13

Équipement informatique

1 104

970

134

Logiciel

90

-

90

 

 

1 207

970

237

 


GRAND TOTAL

45 826 $

23 109 $

22 717 $

Haut

 

Déni de responsabilité