Rapport annuel 2003
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Table des matières
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Annexe P - PriceWaterhouseCoopers s.r.l. - Coût réel et budget pour l'Année 4
Madame Bonnie Tough
Hodgson Tough Shields DesBrisay O'Donnell
Avocats et Conseillers juridiques
Pièce 550 - 36, rue Toronto
TORONTO ON M5C 2C5
Le 22 mai 2003
Madame Tough,
Indemnisation pour les personnes infectées
par l'hépatite C
Votre dossier : 1024
Notre numéro de dossier : 20-73-26335-07-001
(jusqu'à mars 2003)
20-73-26335-08-001 (à compter d'avril
2004)
Analyse des frais pour les 15 mois se terminant
en mars 2003
Comme suite à notre discussion avec Madame Julia
Evans de votre bureau, il nous fait plaisir de vous présenter
ci-dessous une analyse de nos frais pour les 15 mois se terminant
en mars 2003, en établissant une ventilation distincte
pour les trois premiers mois, c'est-à-dire de janvier à mars
2002, de celle des autres 12 mois.
Pour les besoins de l'analyse ci-dessous, nous avons, pour
chaque période distincte, imputé nos frais en
utilisant le taux de facturation proposé de 212 $ l'heure.
Services |
janvier à mars
2002 |
avril 2002 à mars
2003 |
Effectuer les calculs de
l'impôt sur le revenu de 2001 |
|
51,5 |
Préparer et effectuer
les calculs de l'impôt sur le revenu de 2002 |
|
40,5 |
Préparer les calculs
initiaux de l'impôt sur le revenu de 2003 |
|
12,5 |
Mises à jour du dossier
historique pour les paiements antérieurs |
18,5 |
16,0 |
Maintenance mineure et mises à jour
des logiciels |
19,1 |
11,1 |
Facturation et administration |
|
7,0 |
Interprétation, rapport
et autre aide au CC |
4,1 |
16,1 |
|
|
|
Total |
41,7 |
154,7 |
Taux de facturation horaire |
212 $ |
212 $ |
Valeur du temps professionnel |
8 840 $ |
32 797 $ |
Débours |
1 093 $ |
467 $ |
Montant total (avant la
TPS) |
9 933 $ |
33 264 $ |
Tel qu'expliqué précédemment dans notre
lettre du 8 avril 2003, le montant facturé pour les
15 mois se terminant en mars 2003 totalise 43 197 $, ce qui
est pratiquement identique aux factures intérimaires
transmises au cours de cette période de 15 mois.
Budget proposé pour les 12 mois se terminant en
mars 2004
En élaborant notre proposition de budget pour les
12 mois prenant fin en mars 2004, nous avons fait référence
en partie au travail professionnel effectué au cours
des 12 mois se terminant en mars 2003, tel qu'indiqué plus
haut. Toutefois, nous avons également fait les ajustements
importants suivants :
- Nous avons réduit le temps prévu antérieurement
pour effectuer les calculs de l'impôt sur le revenu
de l'année en cours et préparer les calculs
préliminaires de l'impôt sur le revenu de l'année
suivante en raison du fait que toutes les provinces ont maintenant
adopté le mode d'impôt calculé sur le
revenu plutôt que celui du calcul de l'impôt
sur l'impôt. On tient maintenant compte de la complexité de
ces changements dans le logiciel;
- En fonction des récentes tendances inflationnistes,
nous avons utilisé un taux de facturation moyen de
220 $ l'heure (une augmentation par rapport à 212
$ l'heure jusqu'en mars 2003).
En raison des changements mentionnés plus haut, nous
diminuons notre proposition de budget pour les 12 mois prenant
fin en mars 2004 de 32 797 $ (ce qui représente la
valeur du temps de travail pour les 12 mois prenant fin en
mars 2003) à 22 000 $ avant débours et TPS.
En ajoutant un montant estimatif de 500 $ pour les débours,
nous vous demandons respectueusement de nous accorder un budget
proposé pour les 12 mois se terminant en mars 2004
de 22 500 $ (avant TPS), selon le calcul qui suit.
Services
(années antérieures entre parenthèses) |
avril 2002 à mars
2003 |
avril 2003 à mars
2004 |
Effectuer les calculs de
l'impôt sur le revenu de 2002 (2001) |
51,5 |
5,0 |
Préparer et calculer
l'impôt sur le revenu de 2003 (2002) |
40,5 |
20,0 |
Préparer les calculs
initiaux de l'impôt sur le revenu de 2004 (2003) |
12,5 |
15,0 |
Mises à jour du dossier
historique pour les paiements antérieurs et
Maintenance mineure et mises à jour des logiciels |
27,1 |
35,0 |
Facturation et administration |
7,0 |
10,0 |
Interprétation, rapport
et autre aide au CC |
16,1 |
15,0 |
|
|
|
Total |
154,7 |
100,0 |
Taux de facturation horaire |
212 $ |
220 $ |
Valeur du temps professionnel |
32 797 $ |
22 000 $ |
Débours |
467 $ |
500 $ |
Montant total facturé (avant
la TPS) |
33 264 $ |
22 500 $ |
Général
Nous espérons que la présente répond à vos
attentes. Si vous désirez de plus amples renseignements,
n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné.
Veuillez agréer, Madame Tough, l'expression de mes
sentiments les plus sincères.
Daniel M. Edwards
Services consultatifs financiers
DME/ke
cc : M. Ronald Jackson
PricewaterhouseCoopers Ottawa
cc : Madame Laura Bruneau
Centre des réclamations relatives à l'hépatite C (1986-1990)
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