Rapport annuel 2003

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Annexe K - Résumé des dépenses des Fonds en fiducie préparé par Gestion de Placements TD

Le 5 juin 2003

TD Gestion de Placements
Gestion de Placements TD Inc.
TD Capital Quantitatif
Édifice Canada Trust
161, rue Bay, 34 e étage
Toronto (Ontario) M5J 2T2

Madame Bonnie Tough
Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990)
a/s Hodgson Tough Shields DesBrisay O'Donnell
Avocats et Conseillers juridiques
Pièce 550, 36, rue Toronto
Toronto (Ontario) M5C 2C5

Veuillez trouver ci-joint un résumé des dépenses reliées aux trois comptes en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) pour l'année débutant le 1 er avril 2002 et se terminant le 31 mars 2003. Nous avons annexé une proposition de budget pour l'année débutant le 1 er avril 2003 et se terminant le 31 mars 2004 et une mise à jour des activités de Gestion de Placements TD Inc. au cours de la dernière année.

1. Les frais de l'année dernière (y compris les taxes) imputés au Fonds sont les suivants :

Les frais imputés au cours de l'année dernière ont totalisé 183 074,42 $ et étaient conformes au budget établi pour l'année.

2. Notre prévision de budget des frais totaux à imputer du 1 er avril 2003 au 31 mars 2004 est de 225 000 $ . Veuillez noter que les frais sont calculés en fonction des valeurs quotidiennes du marché des biens sous gestion. Les frais varient directement en fonction des fluctuations du marché et il est impossible d'en faire une prévision exacte.

3. Mise à jour de Gestion de Placements TD Inc.

TD Capital Quantitatif (TDCQ) est une division de Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Toronto-Dominion. TDCQ se spécialise en gestion indicielle et en investissement quantitatif pour toutes les catégories d'actifs et détient plus de 45 milliards de dollars en gestion d'actifs. Comme le plus important gestionnaire indiciel au Canada, TDCQ a établi la norme de gestion passive et quantitative au Canada. Les qualités que TD Capital Quantitatif offre en matière de gestion des comptes du Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) comprennent un rendement élevé et constant, une stabilité financière, des prix concurrentiels et d'excellents services.

TDCQ a donc livré un tel service à la clientèle au Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) :

Quotidiennement

• En investissant et en suivant les actifs du Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990);
• En rapprochant les montants en caisse.

Mensuellement

• TDCQ présente des rapports de portefeuille détaillés sur les transactions et les placements détenus;
• TDCQ présente des rapports de rendement détaillés sur les recettes du portefeuille de placements.

Trimestriellement

• TDCQ fournit des certificats de conformité trimestriels indiquant qu'elle se conforme aux politiques et objectifs de placement du Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990);
• TDCQ fournit au Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) des mises à jour et des commentaires économiques à tous les trimestres;
• TDCQ fournit au Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) un compte rendu sur tous les développements importants au niveau des marchés financiers (par exemple, les changements de l'indice S&P/ TSX)

Annuellement

• TDCQ fournit des états financiers vérifiés sur les fonds consolidés et mutuels;
• TDCQ fournit un rapport détaillé S5900 vérifié sur ses risques et systèmes de contrôle;
• TDCQ transmet une mise à jour annuelle au Comité de placements du Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990).

En outre, TDCQ fournit au Fonds en fiducie de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) des mises à jour périodiques sur les questions d'intérêt à tous les clients.

Veuillez communiquer avec le soussigné si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir de plus amples renseignements. On peut me joindre au (416) 308-9908 ou joindre également Debbie Fong au (416) 308-4131.

Veuillez agréer, Madame Tough, l'expression de mes sentiments distingués.

Lettre originale signée par

Anthony Haynes
Associé, Marketing et services à la clientèle

c.c. Debbie Fong, TDCQ
Bruce Geddes, TDCQ