Rapport annuel 2003
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Table des matières
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Annexe I - Rapport d'activités de la Société Trust Royal
Préparée à l'intention
du Comité conjoint du
Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C
Préparée par: Nicole
Kenward, directrice, Services au client, RBC Services
Internationaux
Le 22 avril 2003
Introduction
Au sujet de RBC Services
Internationaux
RBC Services Internationaux est un leader mondial en matière
de solutions spécialisées d'administration de
placements offertes aux clients institutionnels. Avec des
actifs corporatifs de plus de 1,4 billion de dollars et plus
de 100 ans d'expérience au service de ses clients,
RBC Services Internationaux est le plus important fournisseur
de ces services au Canada et le 10e plus important au monde.
RBC Services Internationaux offre une gamme de services, y
compris : la garde internationale, le prêt et le financement
de titres, la trésorerie, l'analyse de portefeuilles,
la tenue de dossiers pour les détenteurs de titres,
l'administration et la comptabilité de placements,
ainsi qu'une infrastructure complète d'impartition.
Les enquêtes de satisfaction auprès des clients
soulignent le succès de RBC Services Internationaux
et lui accordent de façon constante une des meilleures
cotes de services au monde. RBC Services Internationaux possède
des bureaux à Toronto, Montréal, Halifax, St.
John's, Calgary, Vancouver, Londres, Tokyo, Singapour, Sydney,
Melbourne et Dubai. Pour de plus amples renseignements, visitez
le site Web de RBC Services Internationaux à l'adresse
suivante : http://www.rbcservicesinternationaux.com/index.html .
La Société Trust Royal (RBC Services Internationaux)
a été désignée fiduciaire et gardienne
du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C par
les Cours supérieures de la Colombie-Britannique, de
l'Ontario et du Québec. Une équipe de services
comprenant des gestionnaires administratifs et opérationnels
de première ligne est responsable des activités
quotidiennes du Fonds en fiducie. Avec le soutien spécialisé de
professionnels jouissant d'une expertise particulière
en exigences réglementaires, la Société Trust
Royal offre une vaste et unique gamme de services au Fonds
en fiducie relatif à l'hépatite C.
Tâches et responsabilités du fiduciaire / gardien
de biens
Garde et protection des titres
RBC Services Internationaux détient en fiducie les
liquidités et les titres du Fonds en fiducie. RBC Services
Internationaux investit et réinvestit les actifs du
Fonds en fiducie en stricte conformité avec les directives
du Comité conjoint ou du gestionnaire de placements
désigné par les tribunaux. RBC Services Internationaux
assure les dépôts en garde des actifs et fait
quotidiennement le rapprochement des titres du portefeuille
dans ses registres comptables en utilisant les services de
la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée.
Traitement des opérations de placements
RBC Services Internationaux effectue toutes ses opérations
sur titres – toutes les acquisitions et toutes les cessions
d'éléments d'actifs - selon les directives autorisées
du gestionnaire de placements.
Collecte des produits financiers
RBC Services Internationaux perçoit
et comptabilise tous les éléments de principal
et de revenu. Les dividendes en actions et les intérêts
sur obligations sont portés au crédit du compte
le jour où ils sont payables, peu importe si RBC Services
Internationaux a effectivement reçu les fonds. RBC
Services Internationaux fait le
suivi des dividendes en actions et des divisions d'actions,
des échéances et des rachats des obligations.
L'intérêt est automatiquement crédité aux
soldes de trésorerie maintenus dans le Fonds. L'intérêt
est calculé quotidiennement et est versé aux
comptes le dernier jour ouvrable du mois.
Contributions
RBC Services Internationaux reçoit
toutes les contributions versées au Fonds en fiducie.
Chaque mois, RBC Services Internationaux avise
les provinces et les territoires du montant proportionnel
respectif qu'ils doivent contribuer. RBC Services Internationaux porte
au crédit des comptes pertinents les contributions
reçues.
Débours provenant des Régimes
Tous les débours provenant des Régimes sont
traités en temps opportun en conformité avec
les modalités de la désignation RBC Services
Internationaux et/ou de l'ordonnance du tribunal. Les paiements
aux fournisseurs de services sont effectués en vertu
de l'ordonnance pertinente du tribunal.
Tenue des registres
RBC Services Internationaux maintient des registres exacts
relativement aux éléments d'actifs du Fonds
en fiducie et fournit des rapports en temps opportun à diverses
parties, y compris les suivants :
États mensuels des placements :
Ces états fournissent un aperçu complet du Fonds
en fiducie, y compris l'activité de rapprochement des
placements en liquidités, les reçus et les débours
pour la période visée par le rapport. Ces rapports
fournissent également une liste des biens détenus à une
date précise avec la valeur comptable et au marché,
les revenus gagnés ainsi que le détail des activités
quotidiennes en ordre chronologique.
Rapports théoriques trimestriels :
RBC Services Internationaux maintient
des comptes théoriques pour chacun des gouvernements
provinciaux et des territoires. Ces comptes sont maintenus
en fonction du pourcentage de partage du gouvernement fédéral.
Le rapport tient compte des contributions, des montants d'intérêt
et des débours proportionnels des gouvernements. Il
indique également la date des paiements dus et celle
de leur réception réelle.
Résumé financier mensuel : Ce
rapport constitue un résumé, à un niveau élevé,
de la valeur au marché du Fonds en fiducie, des revenus
de placement acquis, des versements aux réclamants
et aux fournisseurs de services et des recouvrements des
provinces et des territoires pour ces versemznts depuis la
création
du Fonds.
Résumé de l'activité du
Fonds en fiducie
Paiements au Fonds en fiducie
Au cours de l'année 2002, la troisième
année d'exploitation du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C, le Fonds a reçu des contributions totalisant 26
744 909 $ représentant les paiements des gouvernements
provinciaux et territoriaux.
De plus, le Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C a fait des gains de 86 935 432 $ (comprenant les revenus
de placement, les gains et les pertes en capital réalisés
et non réalisés). La valeur au marché du
Fonds en fiducie au 31 mars 2003 s'établissait à 794
039 722 $.
Paiements provenant du Fonds en fiducie
Les débours du Fonds en fiducie en 2002
ont totalisé 98 064 768 $, représentant 89 777 504
$ à l'Administrateur à l'intention des réclamants
et 8 287 263 $ aux fournisseurs de services pour frais et
dépenses.
Les tribunaux ont approuvé un budget annuel de 166 870
$ représentant les frais de fiducie et de garde des
fonds de RBC Services Internationaux pour
l'année 2002. Les frais réels imputés
au Fonds en fiducie dans le cadre de l'exercice des diverses
activités et de fourniture de services ont été de
120 000 $.
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