Rapport annuel 2003
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Table des matières
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Annexe E - Dépenses de Héma - Québec
Au comité mixte du Fonds Hépatite C 1986 - 1990
Objet : Dépenses de Héma - Québec
Nous avons suivi les procédures suivantes relativement à l'ordonnance
judiciaire rendue par le Juge Morneau (l' « ordonnance ») datée
du 26 février 2002 portant sur les dépenses encourues par Héma-Québec
pour fournir les services à l'administrateur du Fonds Hépatite
C 1986-1990 (le « Fonds »).
L'ordonnance a approuvé les dépenses engagées
par le Fonds concernant les dépenses de Héma-Québec de
la façon suivante :
Recherches pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 |
266 458 $ |
Frais d'entreposage |
9 000 $ |
Les procédures effectuées qui portaient sur la période
de un an terminée le 31 mars 2003 étaient les suivantes :
- Examen de l'ordonnance judiciaire et des affidavits correspondants.
- Discussions avec les cadres d'Héma-Québec pour analyser
leur calcul des coûts engagés par Héma-Québec pour
le Fonds et évaluer la plausibilité de la méthodologie
utilisée dans ce but par Héma-Québec.
- Examen détaillé des dépenses actuelles pertinentes
d'Héma-Québec pour la période d'un an terminée
le 31 mars 2003.
- Examen de la documentation, par sondages des éléments
probants à l'appui des montants comptabilisés comme dépenses.
En vertu de l'ordonnance pour la période terminée le
31 mars 2003, Héma-Québec a déclaré avoir encouru
des dépenses d'un montant total de 302 165 $ pour la recherche et 10
352 $ pour les frais d'entreposage (voir détails ci-joints).
Après avoir suivi les procédures ci-dessus, nous n'avons
décelé aucune dérogation.
Ces procédures ne constituent pas une vérification des
dépenses d'Héma-Québec et par conséquent nous n'exprimons
aucune opinion à cet égard.
Le présent rapport ne doit servir qu'à votre évaluation
des dépenses engagées par Héma-Québec pour la période
terminée le 31 mars 2003.
Comptables agréés
Le 14 mai 2003
Annexe
Dépenses d'Héma-Québec
de l'exercice
terminé le 31 mars 2003
| Catégories de dépenses définies
dans l'ordonnance Recherches |
Dépenses admissibles en vertu
de l'ordonnance du 26 février 2002 |
Dépenses réelles (voir notes
ci- dessous) |
Écart positif/ (négatif) |
|
| Procédure d'enquête |
|
|
|
| i. Salaires |
190 195 $ |
217 593 $ |
27 398 $ |
| ii. Bénéfices |
37 088 |
42 431 |
5 343 |
| iii. Loyer |
29 180 |
30 799 |
1 619 |
| vii. Fournitures |
9 995 |
11 342 |
1 347 |
| |
|
| Total des procédures d'enquête |
266 458 |
302 165 |
35 707 |
| Entreposage |
9 000 |
10 352 |
1 352 |
| |
|
| Total |
275 458 $ |
312 517 $ |
37 059 $ |
|
Note
- L'ordonnance judiciaire a autorisé globalement des dépenses
admissibles pour la recherche de 266 458 $. La ventilation, par catégorie,
a été fournie dans le budget appuyant cette requête du
tribunal.
- Les salaires et bénéfices comportent des coûts
de 21 388 $ et 4 171 $ respectivement, se rapportant à des postes
qui n'étaient pas inclus dans les budgets approuvés. Les détails
sont les suivants :
| Poste |
Salaire |
Bénéfices |
Total |
| Coordonnateur |
10 661 $ |
2 079 $ |
12 740 $ |
| Infirmière (Ville de Québec) |
10 727 |
2 092 |
12 819 |
| Total |
21 388 $ |
4 171 $ |
25 559 $ |
Haut
|
