Logo
Hépatite C - Règlement des recours collectifs
AccueilRechercheContactez-nousEnglishPrivacy

Demandeurs :
Renseignements essentiels
Demandeurs : Renseignements supplémentaires
Demandeurs :
Perte de revenu / Perte de soutien / Perte des services domestiques
Réévaluation périodique par les tribunaux
Renvois
Documents
Formulaires
Contacts et liens

Rapports annuels
L'administrateur


Rapport annuel 2002

Précédente | Table des matières | Suivante

TOWERS PERRIN

34. Towers Perrin a été nommé conseiller en placements du Fonds en fiducie en vertu d'ordonnances des tribunaux. On trouvera à l'Annexe « K » ci-jointe une lettre en date du 8 mai 2002 de Towers Perrin qui résume ses activités pour l'année financière se terminant le 31 mars 2002. On trouvera à l'Annexe « L » ci-jointe, une copie du résumé des placements du Fonds en fiducie tiré du rapport annuel de Towers Perrin qui a été fourni au Comité conjoint.

35. Les tribunaux ont approuvé le budget annuel de Towers Perrin au montant de 56 000,00 $. Les dépenses engagées par Towers Perrin pour l'année se terminant le 31 mars 2002 correspondaient aux montants prévus au budget. Towers Perrin a proposé le même budget pour l'année commençant le 1er avril 2002 et se terminant le 31 mars 2003 de 56 000,00 $ plus TPS. On trouvera le budget proposé de Towers Perrin à l'Annexe « K ».

36. Towers Perrin a discuté avec le Comité conjoint de propositions de modalités selon lesquelles il est prêt à poursuivre ses activités comme conseiller en placements du Fonds en fiducie. Les modalités proposées par Towers Perrin limiteraient, en effet, la responsabilité potentielle de Towers Perrin à un montant égal à ou inférieur aux frais reçus du Fonds en fiducie. Le Comité conjoint n'est pas disposé à recommander de telles modalités aux tribunaux..

37. Indépendamment de sa proposition de nouvelles modalités contractuelles, le Comité conjoint s'est posé la question distincte quant à l'utilité du rôle joué par Towers Perrin, compte tenu de la nature continue du Fonds en fiducie. En particulier, le Comité conjoint s'est plutôt tourné vers Jack Levi d'Eckler Partners pour obtenir des conseils sur la conciliation placements et responsabilités actuarielles. Les rapports de Towers Perrin, bien qu'informatifs, n'ont pas ajouté beaucoup de renseignements que le Comité conjoint reçoit déjà du Fiduciaire et du Gestionnaire des investissements.

38. Le Comité conjoint a discuté avec Eckler Partners de l'intégration du rôle de Towers Perrin en matière d'examen des placements. Eckler Partners a proposé de prendre ce mandat contre un frais annuel de 20 000,00 $ en plus de son budget de frais actuariels annuels mentionné plus loin au paragraphe 40.

39. Le Comité conjoint recommande qu'une ordonnance des tribunaux retire le nom de Towers Perrin comme conseiller en placements du Fonds en fiducie. Si et lorsque le Comité conjoint aura besoin de conseils en matière de placements, il s'adressera soit à Eckler Partners ou fera une demande spéciale aux tribunaux pour l'approbation d'accorder un mandat à un spécialiste de l'extérieur.

Haut

 

Déni de responsabilité