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Rapport annuel 2002

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JUGES ARBITRES ET ARBITRES

68. Au cours de la période de 12 mois qui se termine le 31 mars 2002, les frais totaux des juges arbitres et des arbitres étaient d'environ 176 700,00 $ excluant les taxes sur les frais.

69. On trouvera un bref résumé du travail des juges arbitres et des arbitres de même que de leurs frais encourus pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 à l'Annexe « U1 » ci-jointe.

70. Le Comité conjoint estime que les frais des juges arbitres et arbitres seront similaires pour l'année commençant le 1er avril 2002 et se terminant le 31 mars 2003 et recommande un budget égal aux montants engagés durant l'Année 2.

Date : le 21 octobre 2002 « J.J. Camp »
J. J. Camp,
Camp Fiorante Matthews

Date : le 21 octobre 2002 « Harvey Strosberg »
Harvey Strosberg,
Sutts Strosberg LLP

Date : le 21 octobre 2002 « Michel Savonitto »
Michel Savonitto,
Marchand Magnan Melançon Forget

Date : le 21 octobre 2001 « Bonnie Tough »
Bonnie A. Tough,
Hodgson Tough Shields DesBrisay
O’Donnell

* - On a retiré des copies de ce rapport à l'intention du public tout renseignement de nature exclusive, personnelle et financière.

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