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Rapport annuel 2001

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Comité conjoint

58. On trouvera à l'annexe « V » un résumé du travail du Comité conjoint au cours des 16 derniers mois.

59. Au cours de la période de 16 mois se terminant le 31 mars 2001, les honoraires et débours totaux du Comité conjoint étaient d'environ 1 200 000 $ moins la TPS et la TVP. Aucun montant n'a été payé ou ne sera payé au Comité conjoint sans l'approbation préalable par les tribunaux des honoraires et des débours. Le Comité conjoint prévoit que les honoraires pour l'année du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 seront moins élevés que pour l'an 1 en raison de moins de temps consacré aux tâches de démarrage et administratives. Cependant, il est entendu que la vérification actuarielle requise d'ici juin 2002 et les fonctions administratives actuelles exigeront un montant important de temps.

En date du : 19 juin 2001 « J. J. Camp »
J. J. Camp
Camp Fiorante Mathews

En date du : 19 juin 2001 « Harvey Strosberg »
Harvey Strosberg
Sutts Strosberg s.r.l.

En date du : 19 juin 2001 « Pierre Lavigne »
Pierre Lavigne
Avocat

En date du : 19 juin 2001 « Bonnie Tough »
Bonnie A. Tough
Hodgson Tough Shields DesBrisay O'Donnell

Début

 

Déni de responsabilité