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Perte de revenu

Exemple

  • Réclamant : Jacques - un homme de 38 ans.

  • Contexte : Jacques habite en Ontario et a toujours travaillé dans un bureau. Il est devenu invalide en raison de son infection par le VHC le 1er janvier 2000. Vous trouverez ci-dessous la façon de calculer sa PdR :
   

RÉPONSE

Étape 1
Établissez la date d'invalidité de Jacques. 1er janvier 2000
(voir tableau ci-dessous)
Étape 2

Choisissez les trois meilleures années consécutives du revenu de Jacques.

NOTA! Tenez compte de chaque année précédant votre date d'invalidité.

1987, 1988, 1989
(voir tableau ci-dessous)
Étape 3

Calculez le revenu brut avant réclamation, qui est le revenu moyen gagné au cours des 3 années choisies ci-dessus.

NOTA! Même si Jacques a gagné en moyenne 40 333 $ pour les années 1997, 1998 et 1999,il a choisi les trois années consécutives de 1987, 1988 et 1989 (revenu moyen de 31 167 $) parce que le revenu moyen pour ces trois années était plus élevé lorsqu'il était multiplié par le ratio de l'indice de pension pour 1988.

31 167 $

  La moyenne est multipliée par l'indice de pension de 1988 (la deuxième année).

43 495 $ après indexation

(voir tableau ci-dessous)

Étape 4
Calculez votre revenu brut après réclamation pour chaque année après la date d'invalidité de Jacques. Étant donné que Jacques est devenu
invalide en 2000, il peut présenter une réclamation pour les années après réclamation 2000, 2001 et 2002.
Années après réclamation = 2000, 2001 et 2002
Étape 5

Jacques a rempli le formulaire GEN 10.

Il a également présenté tous les documents financiers relatifs à l'impôt sur le revenu nécessaires confirmant son revenu avant réclamation et son revenu après réclamation.

GEN 10, Déclarations de revenus T1 et Avis de cotisation
Étape 6
L'Administrateur effectue le calcul de la perte de revenu afin d'établir le montant payable = la perte annuelle de revenu net de Jacques pour les années 2000, 2001 et 2002 respectivement. Voir ci-dessous

Calcul du revenu brut avant réclamation

Année

Statut

Revenu d'emploi

Revenu moyen brut avant réclamation

Indice de pension

Revenu brut moyen avant réclamation en dollars 2001

A

B

(A/B) X 112,9

1985

employé
17 000
xx,xxx
1986
employé
22 000
23 000
74,5
34 855

1987

employé et infecté par le VHC

30 000

27 833

77,6

40 494

1988

employé

31 500

31 167

80,9

43 495

1989

employé

32 000

32 167

84,2

43 131

1990

employé

33 000

33 500

88,3

42 833

1991

employé

35 500

34 833

92,5

42 515

1992

employé

36 000

36 000

97,9

41 516

1993

employé

36 500

35 833

99,7

40 577

1994

employé

35 000

35 833

101,5

39 858

1995

employé

36 000

36 333

102,0

40 216

1996

employé

38 000

37 667

103,9

40 930

1997

employé

39 000

39 000

105,5

41 736

1998

employé

40 000

40 333

107,4

42 398

1999

employé

42 000

N/A

108,4

N/A

2000

date d'invalidité

15 000

Sans objet

110,1

Sans objet

2001

invalidité

12 000

Sans objet

112,9

Sans objet

2002

invalidité

3 000

Sans objet

116,3

Sans objet

 

Calcul de la perte de revenu (haut)

 
Années après réclamation
 
2000
2001
2002
Calcul du revenu avant réclamation  

Revenu moyen de l'année de base avant ajustement de l'indexation

31 167 $
31 167 $
31 167 $

Revenu moyen de l'année de base ajusté en fonction de l'indexation

44 805 $

Limite du revenu brut, ajusté en fonction de l'indexation

321 864 $

Revenu brut avant réclamation

42 416 $
43 495 $
44 805 $

Moins : déductions ordinaires (impôt sur le revenu, RPC, a.-e.)

(11 355 $)

Revenu net avant réclamation

33 450 $
       
Calcul du revenu après réclamation  
Emploi actuel ou travail indépendant
15 000
12 000
3 000
Autres prestations d'invalidité
2 000
2 000
2 000
Total du revenu d'emploi et d'invalidité
5 000

Moins : déductions ordinaires (impôt sur le revenu, RPC, a.-e.)

(66)

Revenu net après réclamation

4 934
       
Calcul des montants payables

Perte de revenu pour fins d'indemnisation @ 100 % (soustraire le revenu net après réclamation du revenu net avant réclamation)

28 516

Montant payable à Jacques

16 619 $

20 168 $

28 516 $

 

(haut)

 

Déni de responsabilité