Demandeurs : Renseignements supplémentaires : Autres facteurs de risque

Autres facteurs de risque

D'autres facteurs de risque sont des circonstances où la personne infectée par le VHC pourrait avoir été exposée au virus du VHC.

Pour être admissible comme membre des recours collectifs, une personne infectée par le VHC qui a d'autres facteurs de risque doit répondre à d'autres questions que l'Administrateur pourrait lui adresser. Les enquêtes supplémentaires sont effectuées afin de clarifier / d'évaluer la source de l'infection par le VHC.

Pour être admissible comme membre des recours collectifs, une personne infectée par le VHC qui a utilisé des drogues intraveineuses sans ordonnance doit établir que, selon la prépondérance des probabilités, elle a été infectée pour la première fois par suite d'une transfusion de sang reçu ou pris au cours de la période visée par les recours collectifs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

• Article 3, Régime à l'intention des transfusés infectés par le VHC (Annexe A), ou
• Article 3, Régime à l'intention des hémophiles infectés par le VHC (Annexe B).

Enquête et preuve supplémentaire requise

Conformément à la Convention de règlement des recours collectifs relative à l'hépatite C, l'Administrateur doit faire une enquête sur les demandes d'indemnisation où les facteurs de risque sont identifiés dans les formulaires, les documents médicaux ou autres dossiers relatifs à la personne infectée par le VHC.

En vertu de la Convention de règlement, vous devez fournir, si nécessaire, des renseignements supplémentaires ou dans certains cas, consentir à un examen médical pour les besoins du traitement de la demande.

Dans la Convention de règlement, on dit également que si une personne refuse de fournir tous les renseignements supplémentaires, les dossiers ou autres en sa possession, sous son contrôle ou sous son pouvoir, l'Administrateur ne doit pas approuver sa réclamation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

• Article 3.03, Régime à l'intention des transfusés infectés par le VHC (Annexe A), ou
• Article 3.03 , Régime à l'intention des hémophiles infectés par le VHC (Annexe B). 

Formulaire d'enquête sur les autres facteurs de risque

Lorsque nous examinerons votre réclamation, si nous notons qu'elle comporte des indications d'autres facteurs de risque, nous vous ferons parvenir un formulaire intitulé Enquête sur les autres facteurs de risque. Vous devrez répondre aux questions reliées aux facteurs de risque mentionnés dans ce formulaire. Nous vous incitons à partager avec l'Administrateur tout document appuyant l'exactitude de vos réponses.

Sur réception, l'Administrateur reprendra l'étude de votre réclamation. Dans certains cas, l'Administrateur devra peut-être faire d'autres vérifications supplémentaires auprès de personnes pertinentes et renseignées.

(Début)