|
Demandeurs : Renseignements supplémentaires
: Définitions
Convention de règlement relative à l'hépatite
C (1986-1990) - Définitions
Dans la Convention de règlement relative à
l'hépatite C (1986-1990), on utilise parfois un
vocabulaire très spécifique. Vous voudrez peut-être
vous familiariser avec certains termes et expressions de la
Convention de règlement et de ses annexes. À
cet effet, veuillez examiner les pages de définitions
suivantes; cela vous permettra de mieux comprendre la Convention
de règlement et ses annexes.
|
