Rapport annuel 2002
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Fiduciaire et gardien du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C
Fiche de renseignements
Préparée à l'intention du
Comité conjoint
du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C
Préparée par
Nicole Kenward, Directrice des services à la clientèle
RBC Services internationaux
Le 26 avril 2002
Introduction
Au sujet de RBC Services Internationaux et de la Société
Trust Royal
La Société Trust Royal, une unité de RBC Services Internationaux
fait partie du Groupe financier RBC. RBC Services Internationaux est un fournisseur
mondial reconnu de services d'administration des valeurs mobilières de
clients d'entreprises et d'institutions. Détenant plus de 1,4 trillion
d'actifs et plus de 100 ans d'expérience au service de ses clients, nous
sommes le plus grand fournisseur canadien de ces services et le 11e plus important
au monde. Nous offrons des services de garde, de prêts et de financement
de titres, de trésorerie, d'analyse de portefeuilles, de tenue de livres
des participants, de gestion et de comptabilité des placements avec pleine
capacité d'impartition. Le succès de RBC Services Internationaux
est souligné par les sondages sur la satisfaction des clients dans lesquels
nous nous classons régulièrement parmi les meilleurs au monde.
RBC Services Internationaux a des bureaux à Toronto, à Montréal,
à Halifax, à St. John's, à Calgary, à Vancouver,
à Londres, à Tokyo, à Singapour, à Sydney, à
Melbourne et à Dubai. Pour de plus amples renseignements, visitez notre
site Web à l'adresse : www.royalbank.com/gss.
La Société Trust Royal (RBC Services Internationaux) a été
nommée le fiduciaire et le gardien du Fonds en fiducie relatif à
l'hépatite C par les Cours supérieures de la Colombie-Britannique,
de l'Ontario et du Québec. Une équipe de services de première
ligne de gestionnaires administratifs et opérationnels est responsable
des activités quotidiennes du Fonds. De concert avec le soutien spécialisé
de professionnels ayant une expertise particulière en exigences réglementaires,
nous offrons une vaste et unique gamme de services au Fonds en fiducie relatif
à l'hépatite C.
Tâches et responsabilités du fiduciaire / gardien de
biens
Garde et protection des biens
RBC Services Internationaux détient en fiducie tous les titres, monnaies
ou autres actifs que le Fonds en fiducie pourrait acquérir. RBC Services
Internationaux investit et réinvestit les actifs du Fonds en fiducie
en stricte conformité avec les directives du Comité conjoint ou
du gestionnaire des investissements nommé par les tribunaux. RBC Services
Internationaux met sous garde les actifs dans des salles fortes et rapproche
les positions valeurs dans ses registres en utilisant quotidiennement les services
de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée.
Traitement des opérations d'investissements
RBC Services Internationaux complète toutes les opérations sur
valeurs mobilières - toutes les acquisitions et toutes les cessions d'éléments
d'actifs - selon les directives autorisées du gestionnaire des investissements.
Perception des produits financiers
RBC Services Internationaux perçoit et comptabilise tous les articles
du principal et des intérêts. Les dividendes en actions et les
intérêts sur obligations sont portés au compte le jour où
ils sont payables, peu importe si RBC Services Internationaux reçoit
effectivement les fonds. RBC Services Internationaux fait le suivi des dividendes
en actions et des divisions d'actions, de l'échéance des obligations
et des rachats. L'intérêt est automatiquement crédité
aux soldes de trésorerie tenues dans le Fonds. L'intérêt
est calculé quotidiennement et payé aux comptes le dernier jour
ouvrable du mois.
Contributions
RBC Services Internationaux reçoit toutes les contributions versées
au Fonds en fiducie. Chaque mois, RBC Services Internationaux avise les provinces
et les territoires de leur contribution proportionnelle respective requise.
RBC Services Internationaux porte au crédit les reçus de ces contributions
aux comptes appropriés.
Déboursements au régime
Tous les déboursements au régime sont traités en temps
opportun en conformité avec les modalités de notre désignation
et/ou l'ordonnance des tribunaux. Les paiements aux fournisseurs de services
sont effectués en vertu de l'ordonnance des tribunaux pertinente.
Tenue des registres
RBC Services Internationaux maintient des registres précis relativement
aux éléments d'actifs du Fonds en fiducie et fournit des rapports
en temps opportun à diverses parties, y compris :
Des états mensuels des placements : Ces états fournissent
un portrait complet du Fonds en fiducie, y compris un rapprochement d'encaisse
de l'activité d'investissement, les reçus et les déboursements
pour la période visée par le rapport. Ces rapports comprennent
également une liste des actifs détenus à une date précise
avec la valeur comptable et au marché, les recettes échues et
également le détail des activités quotidiennes en ordre
chronologique.
Des rapports nominaux de référence trimestriels :
RBC Services Internationaux maintient des comptes nominaux de référence
pour chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces comptes sont
établis en fonction du pourcentage de partage fourni par le gouvernement
fédéral. Le rapport permet d'enregistrer les contributions proportionnelles
des gouvernements, le montant proportionnel des intérêts et les
déboursements proportionnels. Il reflète également la date
des paiements dus et la date effective de réception.
Un résumé financier mensuel : Ce rapport résume,
à un niveau élevé, la valeur au marché du Fonds
en fiducie, des revenus de placement acquis, des versements aux réclamants
et aux fournisseurs de services et des recouvrements provinciaux et territoriaux
pour ces versements depuis la création du Fonds.
Résumé de l'activité de la fiducie
Paiements à la fiducie
Au cours de l'année 2001, la deuxième année d'opération
du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite 'C', la fiducie a reçu
des contributions totalisant 41 049 659 $ représentant les paiements
des gouvernements provinciaux et territoriaux.
De plus, le Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C a enregistré
un gain de 28 784 162 $, (comprenant les revenus de placements, des gains et
des pertes en capital réalisés et non réalisés).
La dernière valeur au marché du Fonds le 31 mars 2002 était
de 788 027 774 $.
Paiements de la fiducie
Les déboursements de la fiducie en 2001 ont totalisé 154 913
044 $, représentant 138 095 539 $ à l'Administrateur à
l'intention des réclamants et 16 817 505 $ aux fournisseurs de services
pour frais et dépenses.
Les tribunaux ont approuvé un budget annuel de 166 870 $ représentant
les frais de fiduciaire et de gardien des fonds de RBC Services Internationaux
pour l'année 2001. Les frais réels imputés au Fonds dans
le cadre de l'exercice des diverses activités et de livraison de services
étaient de 103 824 $, soit 63 046 $ au-deçà du budget.
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