LA SOCIÉTÉ TRUST ROYAL
25. La Société Trust Royal a été nommée
fiduciaire du Fonds en vertu d'une ordonnance des tribunaux. Le Comité
conjoint recommande le maintien de cette nomination.
26. On trouvera à l'Annexe «
I » ci-jointe une brève description fournie par la Société
Trust Royal de ses activités comme gardienne et fiduciaire durant l'année
prenant fin le 31 mars 2002.
27. Les tribunaux ont approuvé le budget annuel de la Société
Trust Royal totalisant 166 870,00 $ pour l'année prenant fin le 31
mars 2002.
28. Les frais imputés par la Société Trust Royal au
Fonds en fiducie pour l'année prenant fin le 31 mars 2001 ont été
de 103 824,00 $. Aucun paiement n'a été versé par la
Société Trust Royal en plus de ces montants engagés.
29. La Société Trust Royal propose et le Comité conjoint
recommande que le budget de la Société Trust Royal pour l'année
financière du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 soit identique au budget
de l'année précédente. Comme pour l'année dernière,
la Société Trust Royal imputera un montant mensuel maximum de
13 906,00 $ pour un budget annuel de 166 870,00 $.
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