GESTION DE PLACEMENTS TD INC.
30. Gestion de Placements TD Inc. ( « Gestion de Placements TD »)
a été nommée conseillère en placements du Fonds
en fiducie, en vertu d'ordonnances des tribunaux. Le Comité conjoint
recommande le maintien de cette nomination.
31. Les tribunaux ont approuvé un budget annuel pour Gestion de Placements
TD au montant de 263 004,00 $ au cours de l'année prenant fin le 31
mars 2002.
32. Les frais totaux imputés par Gestion de Placements TD pour l'année
prenant fin le 31 mars 2001 étaient de 203 573,31 $. Aucun paiement
n'a été versé à Gestion de Placements TD en plus
de ces montants engagés. On trouvera à l'Annexe
« J » le rapport de Gestion de Placements TD indiquant les
frais engagés par trimestres pour l'année se terminant le 31
mars 2002.
33. Gestion de Placements TD propose et le Comité conjoint recommande
que son budget pour l'année commençant le 1er avril 2002 et
se terminant le 31 mars 2003 soit identique à celui de l'année
précédente. Comme pour l'année dernière, Gestion
de Placements TD imputera un montant mensuel maximum de 21 917,00 $.
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