Rapport annuel 2005

Avis important!

À la fin de la cinquième année, les tribunaux ayant compétence au sujet de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) ont reçu et examiné les rapports annuels et les annexes de tous les fournisseurs de services désignés. Cette section du site Web comprend tous les rapports annuels et les annexes. Veuillez noter qu'un certain nombre d'annexes ont été modifiées, car la version originale comprend des renseignements commerciaux confidentiels.

I. Année 5 (pour la période se terminant le 31 mars 2005) Rapport annuel du Comité conjoint

• Aperçu et résumé
• Général
• Deloitte & Touche
  • Annexe A
  • Annexe B
  • Annexe C
• Trust Royal
  • Annexe D
• TD Asset Management
  • Annexe E
  • Annexe F
• Eckler Partners Ltd.
  • Annexe G
  • Annexe H
  • Annexe I
  • Annexe J
• Price Waterhouse Coopers
• Société canadienne du sang
  • Annexe K
  • Annexe L
  • Annexe M
  • Annexe A
• Crawford Adjusters Canada
  • Annexe N
  • Annexe O
  • Programme d'aide fédéral/provincial/territorial pour les personnes indirectement infectées par le VIH (« RAE 2 »)
• Conseillers juridiques du Fonds
  • Annexe P
• Héma-Québec
• Comité conjoint
  • Annexe Q
  • Annexe R
• Juges-arbitres et arbitres
  • Annexe S
• II. États financiers préparés par les vérificateurs nommés par les tribunaux - Deloitte & Touche
  • Rapport des vérificateurs pour l'Année 5
  • Annexe A - États financiers
  • Annexe A - États des résultats des dépenses et des revenus
  • Annexe A - Notes complémentaires de l'exercice terminé le 31 mars 2005
• III. Dépenses de l'Administrateur et rapport annuel pour l'Année 5
  • Activité au niveau des réclamations - Sommaire statistique
  • Activités importantes
  • Importants jalons
  • Rapport des vérificateurs au Comité conjoint du Fonds Hépatite C 1986-1990
    • Annexe A
    • Annexe B