Rapport annuel 2005

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Annexe D - Trust Royal, Administrateur et Gardien du Fonds relatif à l'hépatite C - Dossier d'information

Introduction

Au sujet de RBC Services Internationaux

RBC Services Internationaux offre des services spécialisés de traitement transactionnel aux clients du secteur des affaires, commerciaux, corporatifs et institutionnels dans le marché national et certains marchés internationaux. Les principales activités d’affaires comprennent : la garde internationale, l’administration d’investissements, le service des relations interbancaires, la gestion des réserves-encaisse, le service de paiements et le financement commercial. RBC Services Internationaux est un leader mondial comme fournisseur de services en matière de valeurs mobilières à l’échelle mondiale et le plus grand gardien au Canada - avec des actifs corporatifs de plus de 1,6 trillion de dollars. RBC Services Internationaux est également un fournisseur mondial de services de gestion de trésorerie fournissant une gamme complète de services de gestion électronique de la trésorerie. RBC Services Internationaux facilite un volume élevé de services de paiements nationaux et internationaux pour les clients à travers le monde. RBC Services Internationaux est le plus grand important centre de traitements de paiements en dollars canadiens au pays. RBC Services Internationaux a des spécialistes à Sydney, Londres, Dubai, Singapour, Tokyo, New York et à travers le Canada. Pour de plus amples renseignements, voir notre site Web à l’adresse http://www.rbcservicesinternationaux.com/index.html.

La Société Trust Royal (RBC Services Internationaux) a été désignée fiduciaire et gardienne du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C par les Cours supérieures de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec. Une équipe de services comprenant des gestionnaires administratifs et opérationnels de première ligne est responsable des activités quotidiennes du Fonds en fiducie. Avec le soutien spécialisé de professionnels jouissant d'une expertise particulière en exigences réglementaires, la Société Trust Royal offre une vaste et unique gamme de services au Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C.

Tâches et responsabilités du fiduciaire / gardien de biens Garde et protection des titres

RBC Services Internationaux détient en fiducie les liquidités et les titres du Fonds en fiducie. RBC Services Internationaux investit et réinvestit les actifs du Fonds en fiducie en stricte conformité avec les directives du Comité conjoint ou du gestionnaire de placements désigné par les tribunaux. RBC Services Internationaux assure les dépôts en garde des actifs et fait quotidiennement le rapprochement des titres du portefeuille dans ses registres comptables en utilisant les services de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée.

Traitement des opérations de placements

RBC Services Internationaux effectue toutes ses opérations sur titres – toutes les acquisitions et toutes les cessions d'éléments d'actifs - selon les directives autorisées du gestionnaire de placements.

Collecte des produits financiers

RBC Services Internationaux perçoit et comptabilise tous les éléments de principal et de revenu. Les dividendes en actions et les intérêts sur obligations sont portés au crédit du compte le jour où ils sont payables, peu importe si RBC Services Internationaux a effectivement reçu les fonds. RBC Services Internationaux fait le suivi des dividendes en actions et des divisions d'actions, des échéances et des rachats des obligations. L'intérêt est automatiquement crédité aux soldes de trésorerie maintenus dans le Fonds. L'intérêt est calculé quotidiennement et est versé aux comptes le dernier jour ouvrable du mois.

Contributions

RBC Services Internationaux reçoit toutes les contributions versées au Fonds en fiducie. Chaque mois, RBC Services Internationaux avise les provinces et les territoires du montant proportionnel respectif qu'ils doivent contribuer. RBC Services Internationaux porte au crédit des comptes pertinents les contributions reçues.

Débours provenant des régimes

Tous les débours provenant des Régimes sont traités en temps opportun en conformité avec les modalités de la désignation RBC Services Internationaux et/ou de l'ordonnance du tribunal. Les paiements aux fournisseurs de services sont effectués en vertu de l'ordonnance pertinente du tribunal.

Tenue des registres

RBC Services Internationaux maintient des registres exacts relativement aux éléments d'actifs du Fonds en fiducie et fournit des rapports en temps opportun à diverses parties, y compris les suivants :

États mensuels des placements :

Ces états fournissent un aperçu complet du Fonds en fiducie, y compris l'activité de rapprochement des placements en liquidités, les reçus et les débours pour la période visée par le rapport. Ces rapports fournissent également une liste des biens détenus à une date précise avec la valeur comptable et au marché, les revenus gagnés ainsi que le détail des activités quotidiennes en ordre chronologique.

Rapports théoriques trimestriels :

RBC Services Internationaux maintient des comptes théoriques pour chacun des gouvernements provinciaux et des territoires. Ces comptes sont maintenus en fonction du pourcentage de partage du gouvernement fédéral. Le rapport tient compte des contributions, des montants d'intérêt et des débours proportionnels des gouvernements. Il indique également la date des paiements dus et celle de leur réception réelle.

Résumé financier mensuel :

Ce rapport constitue un résumé, à un niveau élevé, de la valeur au marché du Fonds en fiducie, des revenus de placement acquis, des versements aux réclamants et aux fournisseurs de services et des recouvrements des provinces et des territoires pour ces versements depuis la création du Fonds.

Résumé de l'activité du Fonds en fiducie

Paiements au Fonds en fiducie

Au cours de 2004, la cinquième année d'exploitation du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C, le Fonds a reçu des contributions totalisant 17 462 280 $ représentant les paiements des gouvernements provinciaux et territoriaux.

De plus, le Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C a fait des gains de 76 696 069 $ (comprenant les revenus de placement, les gains et les pertes en capital réalisés et non réalisés). La valeur au marché du Fonds en fiducie au 31 mars 2005 s'établissait à 888 314 650 $.

Paiements provenant du Fonds en fiducie

Les débours du Fonds en fiducie en 2004 ont totalisé 71 284 872 $ représentant 65 300 633 $ à l'Administrateur à l'intention des réclamants et 5 984 239 $ aux fournisseurs de services pour frais et dépenses.

Les tribunaux ont approuvé un budget annuel de 130 000 $ représentant les frais de fiducie et de garde des fonds de RBC Services Internationaux pour l'année 2004. Les frais réels imputés au Fonds en fiducie dans le cadre de l'exercice des diverses activités et de fourniture de services ont été de 95 800 $.

RBC Services Internationaux est la marque sous laquelle les entités juridiques de la Société Trust Royal du Canada, la Compagnie Trust Royal et la Banque Royale du Canada exploitent leurs affaires administratives, d'investissement et de garde mondiales. Ce matériel est fourni par la Compagnie Trust Royal aux seules fins d'information.

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